| Sentence 470

Sentence 470 – Construction navale – connexité – avarie de bigue – expertise judiciaire – thèse des parties article 1471 NCPC – vice caché – non conformité du navire avec c/p – préjudice affréteur – demande en garantie – défaut d’installation constituant un vice caché – manquement pour assistance insuffisante de l’équipage – appréciation des arbitres de la part de dommages. Construction navale – Appel en garantie du fréteur coque-nue contre le chantier naval pour une avarie de bigue dont le fréteur était tenu en grande partie responsable envers son affréteur (voir supra sentence n° 469) – Demande additionnelle du fréteur pour un préjudice qui lui était personnel – Recours en garantie entièrement accordé mais demande additionnelle rejetée.


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