| Sentence 587

Sentence 587 – Synacomex – rupture de charte – affrètement de remplacement – Indemnisation. C/P Synacomex – Défaut de présentation du navire à la date limite prévue – Rupture de l’affrètement – Refus justifié des navires de substitution proposés à l’affréteur – Conséquences indemnisables.


Archives