| Sentence 610

Sentence 610 – Synacomex – frais de déhalage – attente – imputation des frais. C/P Synacomex – Clause 2 de l’imprimé – Port d’estuaire – Mouvement d’un poste à quai à un autre en fonction de la marée – Imputation des frais de mouvement du navire – Rôle de l’agent consignataire du navire au port de charge.- quai nautique et quai commercial.

 


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