| Sentence 636

Sentence 636 – Synacomex – Durée excessive du voyage – avaries – infestation par insectes refus de décharger – Partage responsabilité – surestaries Semoule. C/P Synacomex – Avaries par mouille et infestation d’insectes – Responsabilités respectives de l’armateur et de l’affréteur.


Archives