| Sentence 818

Sentence 818 – Synacomex, surestaries, riz en sacs, avaries par mouille et condensation, tiers-porteur connaissement, avaries, déhalage navire, temps perdu, avaries marchandise, suspension délai prescription, raisons réglementaires ordre public, gestion nautique navire, Déhalage. C/P Synacomex. Cargaison de riz en sacs destinée à l’Afrique. Surestaries contestées par l’affréteur en raison d’avaries par mouille et condensation. Action judiciaire du tiers porteur du connaissement contre l’armateur pour l’indemnisation des avaries. Recours éventuel de l’armateur contre l’affréteur en responsabilité sous C/P. Responsabilité quant aux déhalages du navire.


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