| Sentence 896

Sentence 896 – Immobilisation – Détention – surestaries – Refus de déchargement Gencon. C/P Gencon – Cargaison de grumes de pins – Refus de débarquement des réceptionnaires – Immobilisation du navire – Détention ou Surestaries ? – Conditions de détention non réunies – Préjudice, surestaries.


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