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ARTICLES JURIDIQUES | ÉDITORIAUX DU PRÉSIDENT DE LA CAMP | AVIS D’EXPERT

Numéro des articles juridiques - AuteurDate de parutionTélécharger les articles juridiques en pdf
N°43 - Pierre Bonassies4-2017"Un Brexit juridique"
N°43 - Sébastien Lootgieter4-2017"Cyber-sécurité et Transport maritime"
N°43 - Philippe Delebecque4-2017"La “loan clause” - Fonde-t-elle la subrogation de l’assureur facultés contre le transporteur ?"
N°42 - Olivier Jambu-Merlin1-2017" La comparaison des procédures françaises et anglaises " Réunion-débat
N°41 - Dr. Banu Bozkurt Bozabali9-2016 Le “deed of indemnity”
N°40 - Didier Marsac4-2016Iran : La fin des sanctions et des "clauses sanctions" ?
N°40 - Leila Esnard4-2016Obligations d'information et de déclaration relatives aux émissions de CO2
N°39 - Stéphanie Schweitzer1-2016La faute inexcusable en droit social maritime
N°39 - Philippe Delebecque1-2016La faute inexcusable en droit maritime commercial
N°38 - Patrick Simon9-2015L'action directe et l’arbitrage maritime
Comment conjuguer les avantages des arbitrages anglais et français ?
N°38 - Philippe Delebecque9-2015Compte rendu du XIXème congrès ICMA - Hong Kong 2015
N°37 - Olivier Cachard4-2015La clause ”Said to contain” De la pratique à la théorie (et non l’inverse...)
N°37 - Didier Marsac4-2015”Solvabilité II”
N°36 - Philippe Delebecque1-2015Peut–on reprocher à un armateur de tirer profit d’une rupture de charte imputable à l’affréteur ?
N°36 - Capt. M. Sow1-2015Surestaries dans le contrat de vente maritime
N°35 - Caroline Lé9-2014Un exemple de gestion conventionnelle du risque dans l´offshore pétrolier : la clause de ”knock for knock”
N°34 - Martin Ndende4-2014L'arbitrage du contentieux maritime africain le partenariat fidle et solide de la Chambre arbitrale maritime de Paris
N°34 - F. Denèfle4-2014L'avarie commune Les Règles d'York et d'Anvers : en route pour de nouveaux changements ?
N°32 - J.P. Pancracio9-2013Le recours des équipes embarquées
N°32 - E. Gressard9-2013Concours d'arbitrage
N°31 - G. Touchard4-2013Le droit applicable au GNL
N°30 - J.P. Marcq1-2013Piraterie. Paiement de la rançon. Aggravation du risque pour les assureurs maritimes
N°30 - Y. Tassel1-2013La résiliation unilatérale du Contrat à Durée Déterminée. Application à la restitution anticipée du navire par l’affréteur à temps
N°29 - Ph. Delebecque4-2012Les clauses de “hardship” et d'exonération de responsabilité dans les chartes parties
N°29 - O. cachard4-2012Aspects procéduraux des litiges relatifs à la construction navale - Jonction et intervention volontaire ou forcée
N°29 - Ph. Delebecque & O. Cachard4-2012Compte rendu du XVIIIème congrès ICMA - Vancouver 2012
N°28 - A. Job1-2012Contentieux, MARC ( Modes Alternatifs de Résolution des Conflits) et entreprises
N°27 - D. Marsac1-2012Les sanctions internationales et les clauses "sanctions"
N°26 - A. Montas9-2011La piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer
N°26 - Etudiantes du MACI9-2011Concours d'arbitrage Singapour
N°25 - P. Garo4-2011La protection des données face à l'e-discovery
N°25 - F. Baudu4-2011Négligence - Le triple test des règles " Canada Steamship "
N°24 - P. Garo1-2011La dématérialisation documentaire maritime
N°23 - P. Delebecque9-2010L'injonction "anti suit" La jurisprudence hésite encore entre leur condamnation et leur reconnaissance
N°22 - Y. Tassel4-2010Le fait du Prince en droit maritime
N°21 - G. Gautier1-2010Aperçu de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui dans les litiges maritimes
N°20 - F. Arradon9-2009Les dérives de l’arbitrage maritime
N°20 - P. Delebecque9-2009Pour les Règles de Rotterdam
N°20 - P. Raymond9-2009Clause Paramount - Régime juridique applicable
N°19 - P. Simon4-2009La crise économique mondiale a-t-elle des effets en droit maritime ?
N°19 - O. Purcell4-2009La détestable expansion de la piraterie
N°18 - B. Courtois1-2009La responsabilité de l'expert
N°17 - B. Harris9-2008L'avenir de l'arbitrage
N°16 - P.Boisson4-2008L'affaire "Wellborn" entretient une fausse perception des sociétés de classification
N°13 - M. Rémond-Gouilloud et al4-2007Communications des arbitres de la Chambre lors d'ICMA XVI :Comptence-comptence/M. Rmond-Gouilloud - Le projet CNUDCI-UNCITRAL /P. Delebecque - Le second degr/J-Y. Thomas
N°12 - P.Delebecque1-2007"Anti-suit injunction" et arbitrages quels remèdes ?
N°11 - G.Sioufi9-2006De l'influence grandissante des autorités communautaires sur les compagnies maritimes
N11 P.Delebecque9-2006Le point de départ des intérêts moratoires
N°10 - A.Vialard
4-2006Jonction d'instance et intervention volontaire
N°10 - P.Raymond4-2006Le pouvoir de l'arbitre de prononcer une astreinte
N°9 - O.Raison1-2006La pollution maritime et les moyens de répression ; réflexions sur quelques décisions récentes
N°8 - P.Latron9-2005Avarie commune, quelques problèmes actuels
N°7 - Y.Tassel4-2005Le contrat de tonnage
N°6 - P.Boisson1-2005Les clauses de sûreté maritime dans les chartes-parties
N°5 - J-S Rohart9-2004L'ADR : une alternative l'arbitrage de la CAMP ?
N°4 - P.Delebecque4-2004Contrat de "services" : quelle qualification ?
N°3 - G.Héligon1-2004Opposabilité aux destinataires des clauses de compétence des contrats de transport : question de droit ?
N°2 - H.Page9-2003Arbitrage maritime Paris/Londres, comparaison des procédures
N°1 - P.Bonassies4-2003La jurisprudence des tribunaux de l'ordre judiciaire et la jurisprudence arbitrale en matière d'action des assureurs facultés