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LA CHAMBRE |
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L'ARBITRAGE |
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CONCILIATION-MÉDIATION |
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DOCUMENTATION |
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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT |
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La C.A.M.P. est administrée par un secrétariat permanent qui est en mesure de répondre immédiatement aux demandes d'arbitrage adressées par les parties et d'assurer la coordination entre les arbitres et les parties en cours d'instance ainsi que le suivi de chaque dossier jusqu'à la notification des sentences en vue de leur exécution.
Le règlement d'arbitrage de la C.A.M.P. a été élaboré dans le respect des dispositions du Code de Procédure Civile, conformément aux principes directeurs du procès, à savoir le respect du contradictoire des débats, la communication des pièces, l'indépendance et l'impartialité des arbitres.
Ces règles prévoient une procédure rapide en cas d'urgence, lorsque les intérêts d'une partie sont gravement en péril. L'urgence est appréciée par le Comité de la Chambre, ce qui permet, si elle est reconnue, d'obtenir une sentence dans un délai n'excédant pas trois à quatre mois.
Un règlement de conciliation/médiation offre aux parties qui le souhaitent un moyen de parvenir à la solution amiable d'un litige, avant d'entamer éventuellement une procédure arbitrale.
L'institution du Comité de la Chambre , qui est constitué du Président, de deux membres titulaires et quatre membres suppléants choisis parmi les plus éminents arbitres, est l'une des particularités de la Chambre.
Son rôle est le suivant :
- la désignation du troisième arbitre du Tribunal (ou de l'arbitre unique) au premier ou au second degré et des trois arbitres du Tribunal en cas de procédure d'urgence.
- l'examen de toutes les sentences arbitrales avant leur notification aux parties, dans le but de suggérer aux arbitres toute modification de forme et attirer leur attention sur le fond.
Cet examen n' a cependant aucun effet sur l'entière indépendance et impartialité des arbitres, puisque les observations qui sont formulées n'ont aucun caractère obligatoire et doivent être considérées comme de simples suggestions. La souveraineté des arbitres dans leur rôle "juridictionnel" est toujours respectée. |
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