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COÛT DE L'ARBITRAGE
Les plaideurs portent un intérêt tout particulier aux délais et au coût de l'arbitrage. La C.A.M.P. offre pour sa part des délais relativement courts et des coûts raisonnables.

Le total des frais d'arbitrage par affaire, couvrant les frais administratifs de la Chambre et les honoraires des arbitres, dépend du montant cumulé des réclamations de la partie demanderesse et éventuellement des demandes reconventionnelles. II existe un barème des frais d'arbitrage pour un collège de trois arbitres qui permet aux parties de connaître exactement le montant des provisions à consigner.
Par exemple ces frais s'élèvent à :

- 3.500 € pour un total de demandes de 15.000 €,
- 13.750 € pour un total de demandes de 150.000 €,
- 32.000 € pour un total de demandes de 750.000 €.

Dans le cas d'un arbitre unique les frais d'arbitrage sont réduits à 60% des tarifs ci-dessus.


09 Septembre 2010
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