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LA CHAMBRE |
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L'ARBITRAGE |
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CONCILIATION-MÉDIATION |
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DOCUMENTATION |
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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT |
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| EXAMEN AU SECOND DEGRÉ |
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L'originalité de la procédure devant la Chambre est la possibilité
donnée aux parties de soumettre leur litige à un double examen.
Toute partie peut, en effet, demander que la cause, qui a donné lieu
à une première sentence, fasse l'objet d' un examen au second
degré.
C'est alors le Comité de la Chambre qui désigne un Tribunal
de trois arbitres. Celui-ci rend une sentence définitive dans un
délai de trois mois après réception des nouveaux mémoires.
Cette sentence est la seule sentence rendue en la cause, celle rendue au
premier degré étant nulle et non avenue.
Cet examen au second degré constitue la spécificité
de la procédure devant la Chambre. C'est la garantie pour les parties
d'une justice arbitrale rendue en toute objectivité et indépendance. |
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