Les litiges que les arbitres de la Chambre ont généralement
à connaître portent sur :
- l'affrètement de navires ou le transport maritime ou fluvial de marchandises
exécuté sous couvert d'un document contractuel, tel que
charte-partie, connaissement, contrat de tonnage, booking note etc..
- le calcul du montant du fret, ou de ses accessoires tels que surestaries,
despatch money, faux fret etc...
- la construction navale ou réparation navale, ainsi que la classification
des navires,
- les événements de mer: abordage, assistance, avaries
communes, échouage, naufrage, incendie etc...
- la vente de navires,
- l'avitaillement et le soutage des navires,
- les polices d'assurance et les recours excercés par les assureurs
subrogés (réclamations cargaison et manquants),
- les relations entre les exploitants de navires et les auxilliaires
maritimes tels qu'agents consignataires, transitaires ou commissionnaires
de transport, manutentionnaires etc...
L'activité de la Chambre est variable. Statistiquement , elle
est de l'ordre d'une centaine de demandes par an. Bien que ce volume n'implique
pas obligatoirement un nombre équivalent de sentences rendues, il
illustre de façon significative le rôle joué et la place
occupée par la C.A.M.P. dans le domaine de l'arbitrage maritime international.
Les décisions arbitrales peuvent naturellement différer
suivant le lieu l'arbitrage; ainsi dans des affaires similaires les
sentences arbitrales rendues à Londres, New York et Paris peuvent
aboutir à des conclusions sensiblement différentes.
Il faut noter cependant que plusieurs décisions arbitrales publiées
à Paris sont semblables à celles prises dans d'autres
importants centres d'arbitrage.
Il existe ainsi une tendance générale et définitive
à une unification de l'arbitrage maritime international, et il
est certain que la Chambre Arbitrale Maritime de Paris a dans cette
orientation un rôle important à jouer dans le concert des
grands centres d'arbitrage dans le monde.
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