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LA CHAMBRE |
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L'ARBITRAGE |
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CONCILIATION-MÉDIATION |
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DOCUMENTATION |
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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT |
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| LOI APPLICABLE |
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Les arbitres français jouissent de la plus grande liberté
vis à vis des règles établies pour les tribunaux de
l'ordre judiciaire. Ils statuent en droit en faisant application de la loi
à laquelle renvoie la convention des parties (ainsi les arbitres
français peuvent être amenés à appliquer la loi
anglaise si telle est la volonté des parties).
Ils peuvent se référer aux usages reconnus du commerce maritime
international, c'est à dire à la "lex mercatoria".
C'est là une des différences fondamentale avec d'autres centres
importants d'arbitrage. La loi française encourage cette approche
(l'article 1496 du Code de Procédure Civile dispose que "L'arbitre
tient compte dans tous les cas des usages du commerce") qui permet
d'offrir aux plaideurs une justice plus équitable.
Pour ce qui concerne la procédure, c'est la loi du for qui s'applique,
c'est à dire la loi française. |
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