 |
|
|
|
|
LA CHAMBRE |
| |
|
|
L'ARBITRAGE |
| |
|
|
CONCILIATION-MÉDIATION |
| |
|
|
DOCUMENTATION |
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
CLAUSES D'ARBITRAGE |
 |
|
|
Les modèles de clause compromissoire et de compromis d'arbitrage peuvent être consultés ci-après, ou bien téléchargés en cliquant ICI.
Pour pouvoir consulter le document éventuellement
téléchargé, vous devez disposer du logiciel Adobe
Reader. (téléchargeable gratuitement sur le site de Adobe
France
|
| MODELE DE CLAUSE COMPROMISSOIRE |
|
| Tous différends auxquels le présent contrat pourra donner lieu seront résolus définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime ( Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS ) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement. |
|
| MODELE de COMPROMIS d'ARBITRAGE |
|
Entre les soussignés :
Et :
il a été convenu ce qui suit :
Le litige qui divise les parties et dont l'objet est indiqué ci-dessous sera résolu définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime (Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement que les parties déclarent connaître.
Objet du litige :
(Ces modèles ne sont fournis qu'à titre indicatif, leur adoption ne saurait s'imposer aux parties) |
|
