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Le Secrétariat de la Chambre édite quatre fois par an un sommaire des sentences rendues et devenues définitives au cours des mois précédents.
Ces résumés peuvent être obtenus par abonnement annuel en remplissant le formulaire ci-dessus et envoyés soit par courrier ordinaire, soit par e mail.
Le coût de cet abonnement annuel est de 46 Euros HT.

En cas d'intérêt particulier, une sentence peut être obtenue dans son intégralité (après effacement du nom du navire et des parties à la cause) au prix de 23 Euros HT.


06 Septembre 2008
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