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LA CHAMBRE | ||||||||||||||||||||||||
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L'ARBITRAGE | ||||||||||||||||||||||||
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CONCILIATION-MÉDIATION | ||||||||||||||||||||||||
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DOCUMENTATION | ||||||||||||||||||||||||
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Dans le courant de l'été 2008, après les nombreuses déclarations, souvent extravagantes, sur l'arbitrage en général et la "sentence Tapie" en particulier, M. Lazareff, Président de la Commission de l'Arbitrage du Comité Français de la CCI et M. Derains, Président du Comité Français de l'Arbitrage ont publié un communiqué, reproduit ci-après dont nous partageons sans réserves le contenu. Quelles sont les différences entre l'affrètement au voyage et l'affrètement à temps ? Les frontières entre ces deux type d'affrètements sont-elles floues ou tout à fait marquées ? La note de Jean-Yves Grondin, donnant un point de vue de praticien, propose quelques réflexions pour répondre à ces questions. Depuis juillet 2006, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions remarquables touchant à la jurisprudence "L'arbitrage maritime en France, le point de vue d'un praticien " - Communication délivrée par François Arradon lors de l'assemblée de l'Association Française du Droit Maritime du 22 mars 2007 . Le navire "Pella" fut affrété pour le transport de Rouen à Cuba d'une cargaison de farine en sacs. Les juges français approuvent la solution proposée par le droit anglais quand une partie est défaillante dans la nomination d'un arbitre. La solution ne met pas en cause le principe d'égalité des parties qui ne signifie nullement que chaque partie doit choisir un arbitre. Lire la présentation et le commentaire du cas Télécharger la décision du 8 septembre 2005  En décembre 2005, la "Commercial Court" de Londres a rendu un jugement sur une question soulevée par l'usage des technologies modernes de communication : quelles sont les conditions de la validité d'une demande d'arbitrage effectuée par courrier électronique ? Lire la note concernant le cas Dans un remarquable arrêt du 22 novembre 2005, la Cour de cassation se prononce sur 3 questions relatives à la clause compromissoire : (1) sa validité par référence (2) la connaissance de son existence par les destinataires (3) son opposabilité aux assureurs subrogés. Lire la présentation et le commentaire du cas Télécharger l'arrêt "Lindos" n° 03-10087 |
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| Communication sur l'arbitrage délivrée par F. Arradon, Président de la CAMP, lors du colloque "Captainship et shippingman" tenu à l'Ecole de la Marine Marchande de Marseille en octobre 2004. Lire la communication |
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| Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires Le texte du décret du 26 mars 2004, paru au Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l'Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS sont disponibles au téléchargement. Ce document de 101 pages numérotées est précédé d'une table des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l'intitulé du chapitre ou du sous-chapitre, ou de la section pour l'atteindre grâce aux liens hypertextes actifs. Télécharger le Code ISPS
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| Règles d'interprétation des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions) Sur la suggestion de J-S Rohart (Président du CMI) et sous la bienveillante autorité de F. Odier (Président de l'AFDM), un petit groupe de travail a procédé à la traduction en français des «Laytime definitions» du BIMCO. Télécharger les "Laytime definitions" en français |
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Chambre Arbitrale Maritime de Paris |  |
16, rue Daunou 75002 PARIS | |
Tél: 01 42 96 40 41 Fax: 01 42 96 40 42 | |
contact@arbitrage-maritime.org |
