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Dans le courant de l'été 2008, après les nombreuses déclarations, souvent extravagantes, sur l'arbitrage en général et la "sentence Tapie" en particulier, M. Lazareff, Président de la Commission de l'Arbitrage du Comité Français de la CCI et M. Derains, Président du Comité Français de l'Arbitrage ont publié un communiqué, reproduit ci-après dont nous partageons sans réserves le contenu.
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Quelles sont les différences entre l'affrètement au voyage et l'affrètement à temps ? Les frontières entre ces deux type d'affrètements sont-elles floues ou tout à fait marquées ? La note de Jean-Yves Grondin, donnant un point de vue de praticien, propose quelques réflexions pour répondre à ces questions.
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Depuis juillet 2006, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions remarquables touchant à la jurisprudence
arbitrale de portée générale dans les domaines allant de la qualification du caractère international de l'arbitrage, à l'opposabilité de la clause compromissoire, à son inapplicabilité manifeste ou à la date de départ des intérêts.
Lire la note du Président Delebecque
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"L'arbitrage maritime en France, le point de vue d'un praticien " - Communication délivrée par François Arradon lors de l'assemblée de l'Association Française du Droit Maritime du 22 mars 2007 .
Lire la communication du Président Arradon
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Le navire "Pella" fut affrété pour le transport de Rouen à Cuba d'une cargaison de farine en sacs.
Au déchargement, le destinataire constate des avaries et les assureurs subrogés dans les droits du réceptionnaire assignent le Capitaine du navire, l'armateur et le gérant devant le Tribunal de commerce de Rouen afin d'obtenir leur condamnation au paiement de la somme versée au destinataire de la marchandise.
Les défendeurs opposent la clause compromissoire de la charte-partie et le Tribunal se déclare incompétent au profit de la CAMP.
Les assureurs saisissent la Cour d'appel qui rejette le contredit, ils se pourvoient ensuite, sans succès, en Cassation.
Lire la note sous arrêt du Professeur Delebecque
Télécharger l'arrêt "Pella" n°04-11030
Les juges français approuvent la solution proposée par le droit anglais quand une partie est défaillante dans la nomination d'un arbitre. La solution ne met pas en cause le principe d'égalité des parties qui ne signifie nullement que chaque partie doit choisir un arbitre.
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En décembre 2005, la "Commercial Court" de Londres a rendu un jugement sur une question soulevée par l'usage des technologies modernes de communication : quelles sont les conditions de la validité d'une demande d'arbitrage effectuée par courrier électronique ?
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Dans un remarquable arrêt du 22 novembre 2005, la Cour de cassation se prononce sur 3 questions relatives à la clause compromissoire : (1) sa validité par référence (2) la connaissance de son existence par les destinataires (3) son opposabilité aux assureurs subrogés.
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Télécharger l'arrêt "Lindos" n° 03-10087
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