L’assurance maritime, terre d’élection de l’arbitrage - Article d’Olivier Jambu-Merlin extrait du Cahier spécial sur les MARC (Modes Alternatifs de Résolution des Conflits) publié par l’Argus de l’assurance le 6 juillet 2012 .

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Aspects procéduraux des litiges relatifs à la construction navale : Jonction et intervention volontaire ou forcée - Communication délivrée par Olivier Cachard à l’International Congress of Maritime Arbitrators (ICMA XVIII) à Vancouver en mai 2012 .

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Les nouvelles techniques d'affrètement imaginées par les acteurs du monde maritime " - Communication délivrée par Serge Azébazé lors de la journée Ripert le 27 juin 2011 à Paris .

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Les clauses de Hardship sont-elles efficaces ? " - Communication délivrée par Jean-Yves Thomas lors de la journée Ripert le 24 juin 2011 à Paris .

Lire la communication de M. Jean-Yves Thomas
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Les clauses de Hardship dans les contrats maritimes - Prévisions et imprévisions - Communication délivrée par Olivier Cachard lors de la journée Ripert 2010 à Paris et parue dans la revue Le Droit Maritime Français de mai 2011 .

Lire la communication de M. Olivier Cachard
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Le décret 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage modernise le droit français de l'arbitrage. Le Réglement de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris a bien entendu été modifié en conséquence.

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Indépendance des arbitres et arbitrage spécialisé
Extrait de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 février 2009 : " Considérant que l'arbitre doit révéler aux parties toute circonstance de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance, qui sont l'essence même de la fonction arbitrale ;..."
" Considérant que le lien de confiance entre l'arbitre et les parties devant être préservé continûment, celles-ci doivent être informées pendant toute la durée de l'arbitrage des relations qui pourraient avoir à leurs yeux une incidence sur le jugement de l'arbitre et qui seraient de nature à affecter son indépendance, ..."

Lire l'opinion de Jean-Yves Grondin
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Lors de la 887ème séance de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) tenue à New-York le 3 juillet 2008, à laquelle participait P. Delebecque, le projet de "Convention sur le transport international de marchandises effectué entièrement et partiellement par mer", (dite "Règles de Rotterdam") a été finalisé, approuvé par consensus et recommandation a été faite à l'Assemblée générale des Nations Unies de l'adopter.
D'autre part, le Comité Maritime International (CMI) lors de sa conférence d'Athènes ce mois d'octobre 2008 a approuvé le projet de Convention.
La cérémonie officielle de signature s'est tenue le 23 septembre 2009 à Rotterdam et la Convention entrera en vigueur un an après sa signature par 20 nations.
Bien que quelques années nous séparent encore de cette entrée en vigueur, il est possible de consulter en ligne le texte (tant dans sa version française, qu'anglaise).

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Dans le courant de l'été 2008, après les nombreuses déclarations, souvent extravagantes, sur l'arbitrage en général et la "sentence Tapie" en particulier, M. Lazareff, Président de la Commission de l'Arbitrage du Comité Français de la CCI et M. Derains, Président du Comité Français de l'Arbitrage ont publié un communiqué, reproduit ci-après dont nous partageons sans réserves le contenu.

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Quelles sont les différences entre l'affrètement au voyage et l'affrètement à temps ? Les frontières entre ces deux type d'affrètements sont-elles floues ou tout à fait marquées ? La note de Jean-Yves Grondin, donnant un point de vue de praticien, propose quelques réflexions pour répondre à ces questions.

Lire la note de Jean-Yves Grondin
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Depuis juillet 2006, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions remarquables touchant à la jurisprudence
arbitrale de portée générale dans les domaines allant de la qualification du caractère international de l'arbitrage, à l'opposabilité de la clause compromissoire, à son inapplicabilité manifeste ou à la date de départ des intérêts.

Lire la note du Président Delebecque
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"L'arbitrage maritime en France, le point de vue d'un praticien " - Communication délivrée par François Arradon lors de l'assemblée de l'Association Française du Droit Maritime du 22 mars 2007 .

Lire la communication du Président Arradon
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Le navire "Pella" fut affrété pour le transport de Rouen à Cuba d'une cargaison de farine en sacs.
Au déchargement, le destinataire constate des avaries et les assureurs subrogés dans les droits du réceptionnaire assignent le Capitaine du navire, l'armateur et le gérant devant le Tribunal de commerce de Rouen afin d'obtenir leur condamnation au paiement de la somme versée au destinataire de la marchandise.
Les défendeurs opposent la clause compromissoire de la charte-partie et le Tribunal se déclare incompétent au profit de la CAMP.
Les assureurs saisissent la Cour d'appel qui rejette le contredit, ils se pourvoient ensuite, sans succès, en Cassation.

Lire la note sous arrêt du Professeur Delebecque
Télécharger l'arrêt "Pella" n°04-11030

Lire la présentation et le commentaire du cas
Télécharger la décision du 8 septembre 2005

Télécharger l'arrêt "Lindos" n° 03-10087