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Numéro des Gazettes - TéléchargementDate de parution et sommaire
Gazette de la Chambre N°404-2016 - La réforme du droit des contrats, par Philippe Delebecque. L'évolution du métier de commissionnaire de transport par Antoine Sébastien. Iran : la fin des sanctions et des "clauses sanctions" ? par Didier Marsac. Obligations d'information et de déclaration relatives aux émissions de CO2, par Leïla Esnard. Web maritime : Marseille XIXe siècle - Négociants et armateurs. Bref aperçu de cette époque en mutation
Gazette de la Chambre N°391-2016 - Editorial : Les 50 ans 
de la Chambre arbitrale maritime de Paris, par Philippe Delebecque. De l'avenant au contrat, de la réversibilité et du temps de planche, par Jean-Pierre Laffaye. La faute inexcusable en droit social maritime, par Stéphanie Schweitzer. La faute inexcusable en droit maritime commercial, par Philippe Delebecque. Web maritime : Les Grands Lacs - La voie maritime du Saint-Laurent - L'autoroute H2O.
Gazette de la Chambre N°389-2015 - La réforme du droit des obligations, un peu de pour et beaucoup de contre. Par Philippe Delebecque.
L'obligation d'assistance défiée par les flux migratoires clandestins, nouvelles formes de piraterie ? les armateurs victimes collatérales, une difficulté supplémentaire pour les arbitres maritimes. Par Jean-Patrick Marcq.
L'action directe et l'arbitrage maritime - Comment conjuguer les avantages des arbitres anglais et français ? par Patrick Simon. Web maritime : CMA-CGM, Le Groupe CMA-CGM N°3 mondial et N°1 français du transport maritime par conteneurs.
Gazette de la Chambre N°374-2015 - La réforme du droit des contrats du pour et du contre, par Philippe Delebecque. La clause "Said to contain" De la pratique à la théorie (et non l'inverse…) par Olivier Cachard. Le "squat", par François Laffoucrière. "Solvabilité II", par Didier Marsac. Web maritime : A bord des navires.
Gazette de la Chambre N°361-2015 - Clause "Himalaya" : de nouveaux bénéficiaires, par Philippe Delebecque. Mais comment donc naissent les chartes-parties ? par Jean-Pierre Laffaye. Surestaries dans le contrat de vente maritime, par Capt. M. Sow. Peut-on reprocher à un armateur de tirer profit d'une rupture de charte imputable à l'affréteur ? par Philippe Delebecque. Web maritime : Voyage dans le temps : Petit tour du monde des ports à l'entre-deux-guerres.
Gazette de la Chambre N°359-2014 - L'affaire "The Alexandros T" du nouveau sur l'anti suit injunction ? par Philippe Delebecque. La fumigation, par Stephane Joly. Les bateaux, les charançons et les arbitres, par Jean Lerbret. Un exemple de gestion conventionnelle du risque dans l'offshore pétrolier : la clause de "Knock-for-knock", par Caroline Lé. Web maritime : Voyages en cargo.
Gazette de la Chambre N°344-2014 - L'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, par Philippe Delebecque. L'Avarie commune. Les Règles d'YORK et d'ANVERS : en route pour de nouveaux changements ? par Frédéric Denèfle. La fixation des pleins en assurance maritime, corollaire du principe de Sinistre Maximum Possible, par Jean-Patrick Marcq. L'arbitrage du contentieux maritime africain, le partenariat fidèle et solide de la CAMP, par Martin Ndende. Web maritime : L'histoire du sauvetage en mer.
Gazette de la Chambre N°331-2014 - Après le temps des réformes, le temps des rapports, par Philippe Delebecque. La Notice of Readiness - NoR - (Avis de mise à disposition) Point de vue de l'armateur, par Gilles Rougier. L'arbitrage professionnel dans le domaine maritime, par Philippe DELEBECQUE. Marchés maritimes - Bilan de l'année 2013, par Thomas Bodel. Web maritime : La piraterie moderne (2ème partie).
Gazette de la Chambre N°329-2013 - La convention du travail maritime, par Philippe Delebecque. A propos de l'expertise maritime, par Thierry Desmarais. Le commissaire d'avaries, une institution originale, par Jean-Patrick Marcq. Recours à des équipes de protection embarquées (EPE). Le cas "Enrica Lexie", par Jean-Paul Pancracio. Concours d'arbitrage, par Elliot Gressard. Web maritime : La piraterie maritime moderne (1ère partie).
Gazette de la Chambre N°314-2013 - Le contrat type de commission de transport, par Philippe Delebecque. GPL et GAZ PETROCHIMIQUES, par Olivier Jambu-Merlin. Gaz Naturel Liquéfié (GNL), par Gabriel Touchard. Le droit applicable au GNL, par Gabriel Touchard. Le GNL, le carburant maritime du futur ? par Laurent Rambaud. Interview d’un Commandant de navire méthanier, par Hervé Flatrès. Assistance “La clé du succès”, par Christian Quillivic. Web maritime : Le transport maritime de gaz.
Gazette de la Chambre N°301-2013 - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. Refonte du règlement de l’Union européenne par Philippe Delebecque. La résiliation unilatérale du Contrat à Durée Déterminée. Application à la restitution anticipée du navire par l’affréteur à temps, par Yves Tassel. Piraterie. Paiement de la rançon, Aggravation du risque pour les assureurs maritimes, par Jean-Patrick Marcq. Réflexions sur le contrat de construction de navires, par Jean-François Cheneval. Le "Jules Garnier II" Premier navire spécialement construit pour les chargements de minerai de nickel., par François Laffoucrière. Marchés maritimes: Bilan 2012, par Lyz Shuker. Web maritime : Les chantiers navals.
Gazette de la Chambre N°299-2012 - Vers la reconnaissance des actions déclaratoires ? par Philippe Delebecque. La responsabilité du Capitaine, par Hubert Ardillon. Communications des arbitres au Congrés (ICMA) à Vancouver, mai 2012, Les clauses de “hardship” et d’exonération de responsabilité dans les chartes parties, par Philippe Delebecque et Aspects procéduraux des litiges relatifs à la construction navale : Jonction et intervention volontaire ou forcée, par Olivier Cachard. Compte-rendu du XVIIIème ICMA, par Philippe Delebecque et Olivier Cachard. Web maritime : Le dragage.
Gazette de la Chambre N°284-2012 - Que recouvre l’obligation de minimiser son préjudice, par Philippe Delebecque. Contentieux, MARC* et entreprises. enjeux, attentes ? par Alexandre Job. Une nouvelle forme de “Performance clause”, par Jean-Yves Thomas. Actes de piraterie, par Régis Broudin. La singularité de l'aspect contractuel des constructions neuves au Japon, par Francis Baudu. Web maritime : Internet, source inépuisable d’informations.
Gazette de la Chambre N°271-2012 - Pierre RAYMOND, Capitaine au long cours, Secrétaire Général de la CAMP 1994-2010, par Philippe Delebecque. Les sanctions internationales et les clauses « sanctions », par Didier MARSAC. La liquéfaction de chargements de nickel (suite) par François Laffoucrière. Marchés maritimes : Bilan 2011 - BARRY ROGLIANO SALLES, par Lise Shuker. Les armateurs grecs, par Alain GENTY. Web maritime : Les cartes marines.
Gazette de la Chambre N°269-2011 - Le nouveau règlement de la CAMP, par Philippe Delebecque. La liquéfaction de chargements de nickel, par François Laffoucrière. Brèves remarques sur la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer, par Arnaud Montas. Web maritime : Les pilotes maritimes.
Gazette de la Chambre N°254-2011 - Le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Sa mise en œuvre en matière maritime, par Philippe Delebecque. Le concept « e-navigation », par François Laffoucrière. La protection des données face à l' « e-discovery » par Philippe Garo. Négligence : Le triple test des régles « Canada Steamship » par Francis Baudu. L’accident du Deepwater Horizon : son impact sur l’évolution des réglementations de sécurité offshore, par Philippe Boisson. Web maritime : Les pavillons de marine.
Gazette de la Chambre N°2401-2011 – Editorial, par Philippe Delebecque. Identification du transporteur maritime sur les connaissements de Charte-Partie : Intervention de Philippe Delebecque. Exposé de Jean-Yves THOMAS. Résumé du débat par Olivier Jambu-Merlin. Marchés maritimes : Bilan de l’année 2010 - BARRY ROGLIANO SALLES, par Liz Shuker. La dématérialisation documentaire maritime une réalité juridique désormais concrète, par Philippe GARO. Web maritime : Passage du Nord-Est Northern Shipping Route (NSR).
Gazette de la Chambre N°239-2010 - L’arrêt “ERIKA” Quelques raisons de douter, par Philippe Delebecque. Le tiers-porteur du connaissement, le fréteur au voyage, le transporteur maritime et l’arbitrage, par Jean Lerbret. Les franchises de temps dans le déroulement de la planche, par Pierre Raymond. Injonctions « anti-suit » La jurisprudence hésite encore entre leur condamnation et leur reconnaissance, par Philippe Delebecque.
Gazette de la Chambre N°224-2010 - Vers une meilleure reconnaissance des droits des assureurs facultés, par Philippe Delebecque. Le fait du Prince en droit maritime, par Yves TASSEL. Acceptable ou non, ce navire ? par Jean-Pierre LAFFAYE. Web maritime : La “Jeanne d’Arc” – Fin d’une époque !
Gazette de la Chambre N°211-2010 - La médiation à l’épreuve de l’Europe, par Philippe Delebecque. Crise et défaillance d’un chantier naval, par Francis Baudu. La responsabilité contractuelle du fait d’autrui dans les litiges maritimes, par Gilles Gautier. Résumés de quelques unes des interventions présentées par les arbitres de la Chambre au cours d’ICMA XVII à Hambourg, A propos du contrat d’agent maritime, par Philippe Delebecque, La problématique posée aux arbitres par les risques de piraterie, détournement, terrorisme et risques de guerre, coûts et indemnisation, par Jean Patrick Marcq et Quel rôle pour la lettre de garantie pour absence de connaissement ?, par Martine Rémond-Gouilloud. Web maritime : Les bateaux-feux.
Gazette de la Chambre N°209-2009 - Comme le temps passe ! par Jean-Yves Grondin. Pour les Règles de Rotterdam, par Philippe Delebecque. Les dérives de l’arbitrage maritime, par François Arradon. Clause Paramount. Le régime juridique applicable, par Pierre Raymond. Web maritime : Le canal de Panama fête ses 95 ans.
Gazette de la Chambre N°194-2009 - Vues sur mer : Pour ou contre l’«anticipatory breach of contract», par Philippe Delebecque. La crise économique mondiale a-t-elle des effets en droit maritime ? par Patrick Simon. La détestable expansion de la piraterie, par Olivier Purcell. Web maritime : La fin du paquebot “France”.
Gazette de la Chambre N°181-2009 - Vues sur mer : Nouveaux signes en faveur de l’arbitrage, par Philippe Delebecque.La responsabilité de l’expert maritime, par Bertrand Courtois. Le shipping et les marchés à terme, une brève introduction, par Jean-Yves Grondin. Web maritime : Les marchés à terme du shipping.
Gazette de la Chambre N°179-2008 - Vues sur mer : Le temps des réformes, par Philippe Delebecque. L’avenir de l’arbitrage maritime, par Bruce Harris. «RUU 600» et transport maritime, par Jean-Yves Grondin. Il était une fois l’Artemis, par Jean-François Rebora. Web maritime : Le sauvetage, quelques sites.
Gazette de la Chambre N°164-2008 - Vues sur mer : Arbitrage et droit de la preuve, par Philippe Delebecque. L’affaire du Wellborn entretient une perception fausse du fonctionnement des sociétés de classification, par Philippe Boisson. Le marché du vrac sec depuis 2002 : un cycle hors norme, par Jean-Yves Thomas. Web maritime : Le canal de Kiel (Nord-Ostsee-Kanal), quelques sites.
Gazette de la Chambre N°151-2008 - Vues sur mer : L’exigence de bonne foi contractuelle : " In media stat virtus" ?, par Philippe DELEBECQUE. La lettre de garantie pour absence de connaissement : une tolérance institutionnalisée, par Martine Rémond-Gouilloud. Le ballastage et les envahisseurs aquatiques, par Pierre Raymond. Web maritime : Le Canal de Suez, F. de Lesseps, la crise de 1956, quelques sites.
Gazette de la Chambre N°1409-2007 - Vues sur mer : Transport ou logistique ? par Philippe Delebecque. Lettre de garanties et compétence, par Christian Scapel. Avis d’expert : Un exemple d’opération de secours et d’assistance - Le Ming Fortune en mai 1994, ou l’illustration de toute la technicité et la complexité d’une intervention, par Christian Quilllivic. Web maritime : L’accident du MSC Napoli, quelques sites.
Gazette de la Chambre N°134-2007 - Vues sur mer : Quand un papillon asiatique perturbe l’application des clauses de charte-partie, par François Arradon. Communications des arbitres de la Chambre au Congrès international des arbitres maritimes (ICMA XVI) à Singapour, par Martine Rémond-Gouilloud, Philippe Delebecque et Jean-Yves Thomas. Arbitrage et expertise, par Georges Figuière en collaboration avec Christian de Chassy et Guillaume Brajeux. Web maritime :L’élection présidentielle et la mer.
Gazette de la Chambre N°121-2007 - Vues sur mer : La force de l’adage et ses limites, par François Arradon. “Anti-suit injunction” et arbitrage : quels remèdes ? par Philippe Delebecque. Quelques réflexions sur le vetting des navires-citernes (II), par Olivier Jambu-Merlin. Web maritime : l’ anti-suit injunction.
Gazette de la Chambre N°119-2006 - Vues sur mer : Les arrêts LINDOS & PELLA ... un grand pas ... en attendant la suite, par François Arradon. De l’influence grandissante des autorités communautaires sur les activités des compagnies maritimes, par Georges Sioufi. Le point de départ des intérêts moratoires, par Philippe Delebecque. Quelques réflexions sur le vetting des navires-citernes (I), par Olivier Jambu-Merlin. Sur le web : Les sites consacrés au vetting.
Gazette de la Chambre N°104-2006 - Vues sur mer : «Loi française» et contrats maritimes, par François Arradon. Jonction d’instances et intervention volontaire, par Antoine Vialard. Le courtage de constructions neuves, par Francis Baudu. Le pouvoir de l’arbitre de prononcer une astreinte, par Pierre Raymond. Web maritime : Les chantiers navals, quelques sites.
Gazette de la Chambre N°091-2006 - Vues sur mer : La récusation d'un arbitre, par François Arradon. La pollution maritime et les moyens de répression : réflexions sur quelques décisions récentes , par Olivier Raison. Droits du marin ?, par Commandant N. Cooper. Web maritime : Quelques sites de photos maritimes.
Gazette de la Chambre N°089-2005 - Vues sur mer : Arbitrage et solution équitable, par François Arradon. Avarie commune, quelques problèmes actuels, par Pierre Latron. Le ship-planner par Michel Le Luyer. Web maritime : Choix de sites sur l’avarie commune.
Gazette de la Chambre N°074-2005 - Vues sur mer : L’indemnisation des frais irrépétibles en arbitrage, par François Arradon. Le contrat de tonnage, par Yves Tassel. L’attaque terroriste sur le VLCC Limburg et le code ISPS, par Peter Raes. Web maritime : Quelques sites relatant des accidents et catastrophes maritimes.
Gazette de la Chambre N°061-2005 - Vues sur mer : « F.I.O. », un mode de transport défini en trois lettres, par François Arradon. Les clauses de sûreté maritime dans les chartes-parties, par Philippe Boisson. «Sub», ou la question des « sujets » dans l’affrètement, par Jean Lerbret. Web maritime : Le code ISPS.
Gazette de la Chambre N°059-2004 - Vues sur mer : De la désignation d’un président de tribunal arbitral, par François Arradon. L’ADR : Une alternative à l’arbitrage de la CAMP!? par Jean-Serge Rohart. Calcul de la période d’affrètement pour le paiement du loyer, par Pierre Raymond. Web maritime : Les publications techniques et juridiques des P+I Clubs.
Gazette de la Chambre N°044-2004 - Vues sur mer : Clause compromissoire et lettre de garantie, par François Arradon. Contrats de "services" : quelle qualification ? par Philippe Delebecque. Avis d’expert : Faut-il réformer l'exercice de l'hypothèque maritime ?, par Jean-Yves THOMAS. Web maritime : Les enquêtes sur les accidents maritimes.
Gazette de la Chambre N°031-2004 – Vues sur mer : La jonction de plusieurs affaires, par François Arradon. Opposabilité aux destinataires des clauses de compétence des contrats de transport, question de droit ? par Gilles Héligon. Evolution des tailles et d'échelles d'économie des méga-porte-conteneurs, par Jean-Yves Huchet. Web maritime : Les vagues scélérates.
Gazette de la Chambre N°029-2003 – Vues sur mer : Charte-partie et connaissement, par François Arradon. Arbitrage maritime Paris / Londres. Comparaison des procédures, par Henry Page. Avis d’expert : La description du navire dans l'affrètement à temps, par Pierre Raymond. Web maritime : La piraterie maritime.
Gazette de la Chambre N°0104-2003 – Vues sur mer : Pourquoi publier une Gazette ? par François Arradon. La jurisprudence des tribunaux de l’ordre judiciaire et la jurisprudence arbitrale en matière d'action des assureurs facultés contre le transporteur, par Pierre Bonassies. Avis d’expert : Conteneurs à la mer, par Jean-Yves Grondin. Web maritime : L'accident du « Prestige » et la pollution par les hydrocarbures.

 

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