| Sentence 501

Sentence 501 – Synacomex – riz en sacs – immobilisation en attente d’instruction – notice of readiness – interruption des staries – mauvais temps – immobilisation (détention) après déchargement – remise des documents. C/P au voyage Synacomex – Litige sur le décompte des surestaries au déchargement, pour différentes causes, dont notamment sur la cadence journalière de déchargement à appliquer pour déterminer le temps alloué.


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