| Sentence 520

Sentence 520 – Synacomex – orge en sacs – avaries et manquants – assureurs subrogés – documents non contradictoires – manque de preuve. Charte-partie Synacomex – Transport d’orge en sacs du Havre à Djeddah – Avaries et manquants à la livraison – Documents justificatifs non contradictoires – Rejet de la demande.


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