| Sentence 541

Sentence 541 – Synacomex, orge en sacs – manquants – preuve non rapportée – réserves tardives. C/P au voyage Synacomex – Manquants sur cargaison d’orge en sacs – Constatations non contradictoires au déchargement à Djeddah et réserves tardives – Preuve des manquants non rapportée.


Archives