| Sentence 801

Sentence 801 – Africanphos, phosphate en vrac, poids déterminé cargaison, poids manquant arrivée, absence de réserves au connaissement, freinte de route, ressac, poids reconnu, pesage terrestre, quantité chargée, manquants, échelles de tirant d’eau. C/P Africanphos. Transport de phosphate en vrac entre Safi et Gand. Poids de la cargaison déterminé, au départ et à l’arrivée, par les échelles de tirant d’eau. Poids manquant à l’arrivée. Erreur pour la détermination au départ. Absence de réserves sur le connaissement non transféré à un tiers. Responsabilité de l’armateur-fréteur. Freinte de route usuelle. Application.


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