| Sentence 1167

Sentence 1167 – Transport de riz en sacs sous B/L – cargaison chargée en hiver en Chine pour la Côte d’Afrique – avaries par condensation – lettre de garantie donnant compétence à la Chambre. La condensation, provoquée par la différence de températures, à l’origine des avaries ne constitue pas un fait extérieur non imputable au transporteur qui connaissait ce risque prévisible, car, pour être exonératoire, le fait extérieur doit être imprévisible et irrésistible. Mais la responsabilité du transporteur doit être atténuée car il n’était pas le seul à connaître ce risque ; les intérêts cargaison, professionnels du négoce du riz, connaissaient en effet le risque encouru par une cargaison chargée gelée à destination d’un pays tropical.