{"id":205,"date":"2016-02-11T15:03:45","date_gmt":"2016-02-11T14:03:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/?page_id=205"},"modified":"2022-01-06T15:40:22","modified_gmt":"2022-01-06T14:40:22","slug":"administration-et-fonctionnement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/administration-et-fonctionnement\/","title":{"rendered":"Administration et fonctionnement"},"content":{"rendered":"<style><span data-mce-type=\"bookmark\" style=\"display: inline-block; width: 0px; overflow: hidden; line-height: 0;\" class=\"mce_SELRES_start\">\ufeff<\/span><br \/>\nstrong {<br \/>\n    color: #4C819A;<br \/>\n}<\/p>\n<\/style>\n<p><span style=\"font-size: 14px;\"><a href=\"#arbitres\"><strong>Arbitres<\/strong><\/a> | <a href=\"#Procedure\"><strong>Proc\u00e9dure<\/strong><\/a> | <a href=\"#Sentence\"><strong>Sentence<\/strong><\/a> | <a href=\"#Examen\"><strong>Examen au second degr\u00e9<\/strong><\/a> | <a href=\"#Loi\"><strong>Loi applicable<\/strong><\/a> | <a href=\"#Cout\"><strong>Co\u00fbt de l&rsquo;arbitrage<\/strong><\/a> | <a href=\"#Nature\"><strong>Nature des litiges<\/strong><\/a><\/span><\/p>\n<p>La C.A.M.P. est administr\u00e9e par un secr\u00e9tariat permanent qui est en mesure de r\u00e9pondre imm\u00e9diatement aux demandes d&rsquo;arbitrage adress\u00e9es par les parties et d&rsquo;assurer la coordination entre les arbitres et les parties en cours d&rsquo;instance ainsi que le suivi de chaque dossier jusqu&rsquo;\u00e0 la notification des sentences en vue de leur ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement d&rsquo;arbitrage de la C.A.M.P. a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le respect des dispositions du Code de Proc\u00e9dure Civile, conform\u00e9ment aux principes directeurs du proc\u00e8s, \u00e0 savoir le respect du contradictoire des d\u00e9bats, la communication des pi\u00e8ces, l&rsquo;ind\u00e9pendance et l&rsquo;impartialit\u00e9 des arbitres.<\/p>\n<p>Ces r\u00e8gles pr\u00e9voient une proc\u00e9dure rapide en cas d&rsquo;urgence, lorsque les int\u00e9r\u00eats d&rsquo;une partie sont gravement en p\u00e9ril. L&rsquo;urgence est appr\u00e9ci\u00e9e par le Comit\u00e9 de la Chambre, ce qui permet, si elle est reconnue, d&rsquo;obtenir une sentence dans un d\u00e9lai n&rsquo;exc\u00e9dant pas trois \u00e0 quatre mois.<\/p>\n<p>Un r\u00e8glement de m\u00e9diation offre aux parties qui le souhaitent un moyen de parvenir \u00e0 la solution amiable d&rsquo;un litige, avant d&rsquo;entamer \u00e9ventuellement une proc\u00e9dure arbitrale.<\/p>\n<p>L&rsquo;institution du Comit\u00e9 de la Chambre , qui est constitu\u00e9 du Pr\u00e9sident, de deux membres titulaires et six membres suppl\u00e9ants choisis parmi les plus \u00e9minents arbitres, est l&rsquo;une des particularit\u00e9s de la Chambre.<br \/>\nSon r\u00f4le est le suivant :<\/p>\n<p>&#8211; la d\u00e9signation du troisi\u00e8me arbitre du Tribunal (ou de l&rsquo;arbitre unique) au premier ou au second degr\u00e9 ou en cas de proc\u00e9dure d&rsquo;urgence.<br \/>\n<span id=\"arbitres\"><\/span><br \/>\n&#8211; l&rsquo;examen de toutes les sentences arbitrales avant leur notification aux parties, dans le but de sugg\u00e9rer aux arbitres toute modification de forme et attirer leur attention sur le fond.<br \/>\nCet examen n&rsquo; a cependant aucun effet sur l&rsquo;enti\u00e8re ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 des arbitres, puisque les observations qui sont formul\u00e9es n&rsquo;ont aucun caract\u00e8re obligatoire et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme de simples suggestions. La souverainet\u00e9 des arbitres dans leur r\u00f4le \u00ab\u00a0juridictionnel\u00a0\u00bb est toujours respect\u00e9e.<\/p>\n<div>\n<hr \/>\n<p><strong>ARBITRES<\/strong><\/p>\n<p>Les sentences sont rendues par les arbitres eux-m\u00eames dont les noms et qualit\u00e9s figurent sur une liste pr\u00e9-\u00e9tablie (environ soixante dix noms y sont inscrits) et arr\u00eat\u00e9e par d\u00e9cision de l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des membres adh\u00e9rents de la Chambre. Ces arbitres sont des professionnels appartenant ou ayant appartenu \u00e0 des entreprises dont l&rsquo;activit\u00e9 est essentiellement consacr\u00e9e au commerce et \u00e0 l&rsquo;industrie maritime international, mais ils ne font pas de l&rsquo;arbitrage leur profession. Ils sont divis\u00e9s en trois grandes cat\u00e9gories :<br \/>\n&#8211; les praticiens du commerce maritime : armateurs, affr\u00e9teurs, courtiers d&rsquo;affr\u00e8tement et de vente de navires, assureurs, agents consignataires, transitaires etc&#8230;<br \/>\n&#8211; les juristes : professeurs de droit maritime, juristes d&rsquo;entreprise, magistrats etc&#8230;<br \/>\n&#8211; les techniciens : ing\u00e9nieurs du G\u00e9nie Maritime, capitaines au Long Cours, officiers m\u00e9caniciens, experts maritimes etc&#8230;<br \/>\n<span id=\"Procedure\"><\/span><br \/>\nLa vari\u00e9t\u00e9 des connaissances et de l&rsquo;exp\u00e9rience de chacun des arbitres de la liste propos\u00e9e par la Chambre permet de choisir les comp\u00e9tences adapt\u00e9es \u00e0 chaque litige pour constituer les Tribunaux arbitraux. Ainsi chaque affaire est jug\u00e9e par des sp\u00e9cialistes et les d\u00e9cisions sont prises en toute objectivit\u00e9. Cette diversit\u00e9 des comp\u00e9tences explique d&rsquo;ailleurs la raret\u00e9 des recours au concours d&rsquo;experts.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<hr \/>\n<p><strong>PROC\u00c9DURE<\/strong><\/p>\n<p>Le point de d\u00e9part de la proc\u00e9dure est le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une demande d&rsquo;arbitrage au Secr\u00e9tariat de la Chambre. Apr\u00e8s \u00e9change des m\u00e9moires et documents des parties, ainsi que le versement d&rsquo;une consignation par chacune des parties pour couvrir les frais et honoraires d&rsquo;arbitrage, le Tribunal Arbitral charg\u00e9 de juger l&rsquo;affaire est mise en place.<br \/>\nIl est g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de trois arbitres : deux d&rsquo;entre eux sont d\u00e9sign\u00e9s par chacune des parties, le troisi\u00e8me qui pr\u00e9side le Tribunal est nomm\u00e9 par le Comit\u00e9 de la Chambre. Exceptionnellement, des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures peuvent etre choisies par les parties pour des litiges de caract\u00e8re sp\u00e9cifique, sous r\u00e9serve de leur agr\u00e9ment par le Comit\u00e9. <span id=\"Sentence\"><\/span>Certains litiges peuvent \u00e0 la demande des parties \u00eatre jug\u00e9s par un seul arbitre.<br \/>\nAu cours de l&rsquo;instance arbitrale, les parties ou leurs avocats sont invit\u00e9s \u00e0 \u00eatre entendus par le Tribunal Arbitral au cours d&rsquo;une audience d&rsquo;arbitrage contradictoire. A la suite de cette audience, les arbitres fixent la date de cl\u00f4ture des d\u00e9bats et la mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9. Leurs d\u00e9lib\u00e9rations sont secr\u00e8tes.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<hr \/>\n<p><strong>SENTENCE<\/strong><\/p>\n<p>La sentence est rendue normalement dans un d\u00e9lai de six mois, sauf prolongations accord\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la Chambre. La sentence est imm\u00e9diatement notifi\u00e9e aux parties apr\u00e8s relecture par les membres du Comit\u00e9.<br \/>\nIl appartient aux parties de poursuivre l&rsquo;ex\u00e9cution des sentences.<br \/>\n<span id=\"Examen\"><\/span><br \/>\nLes d\u00e9cisions des sentences sont obligatoires pour les parties qui ne peuvent faire appel, \u00e0 moins que les arbitres aient viol\u00e9 les principes fondamentaux de la proc\u00e9dure d&rsquo;arbitrage ou une r\u00e8gle d&rsquo;ordre public. Dans ce cas le seul recours l\u00e9gal est l&rsquo;annulation de la sentence aupr\u00e8s de Ia Cour d&rsquo;Appel comp\u00e9tente. L&rsquo;autorit\u00e9 judiciaire \u00e9tatique conserve ainsi une sorte de \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb de la proc\u00e9dure arbitrale. Le recours en annulation ne donne pas \u00e0 la juridiction saisie le pouvoir de statuer sur le fond.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<hr \/>\n<p><strong>EXAMEN AU SECOND DEGR\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;originalit\u00e9 de la proc\u00e9dure devant la Chambre est la possibilit\u00e9 donn\u00e9e aux parties de soumettre leur litige \u00e0 un double examen. Toute partie peut, en effet, demander que la cause, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une premi\u00e8re sentence, fasse l&rsquo;objet d&rsquo; un examen au second degr\u00e9.<br \/>\n<span id=\"Loi\"><\/span><br \/>\nLe Tribunal rend une sentence d\u00e9finitive dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s r\u00e9ception des nouveaux m\u00e9moires. Cette sentence est la seule sentence rendue en la cause, celle rendue au premier degr\u00e9 \u00e9tant nulle et non avenue.<\/p>\n<p>Cet examen au second degr\u00e9 constitue la sp\u00e9cificit\u00e9 de la proc\u00e9dure devant la Chambre. C&rsquo;est la garantie pour les parties d&rsquo;une justice arbitrale rendue en toute objectivit\u00e9 et ind\u00e9pendance.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<hr \/>\n<p><strong>LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n<p>Les arbitres fran\u00e7ais jouissent de la plus grande libert\u00e9 vis \u00e0 vis des r\u00e8gles \u00e9tablies pour les tribunaux de l&rsquo;ordre judiciaire. Ils statuent en droit en faisant application de la loi \u00e0 laquelle renvoie la convention des parties (ainsi les arbitres fran\u00e7ais peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 appliquer la loi anglaise si telle est la volont\u00e9 des parties).<span id=\"Cout\"><\/span><br \/>\nIls peuvent se r\u00e9f\u00e9rer aux usages reconnus du commerce maritime international, c&rsquo;est \u00e0 dire \u00e0 la \u00ab\u00a0lex mercatoria\u00a0\u00bb. C&rsquo;est l\u00e0 une des diff\u00e9rences fondamentale avec d&rsquo;autres centres importants d&rsquo;arbitrage. La loi fran\u00e7aise encourage cette approche (l&rsquo;article 1496 du Code de Proc\u00e9dure Civile dispose que \u00ab\u00a0L&rsquo;arbitre tient compte dans tous les cas des usages du commerce\u00a0\u00bb) qui permet d&rsquo;offrir aux plaideurs une justice plus \u00e9quitable.<\/p>\n<p>Pour ce qui concerne la proc\u00e9dure, c&rsquo;est la loi du for qui s&rsquo;applique, c&rsquo;est \u00e0 dire la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<hr \/>\n<p><strong>CO\u00dbT DE L&rsquo;ARBITRAGE<\/strong><\/p>\n<p>Les plaideurs portent un int\u00e9r\u00eat tout particulier aux d\u00e9lais et au co\u00fbt de l&rsquo;arbitrage. La C.A.M.P. offre pour sa part des d\u00e9lais relativement courts et des co\u00fbts raisonnables.<\/p>\n<p>Le total des frais d&rsquo;arbitrage par affaire, couvrant les frais administratifs de la Chambre et les honoraires des arbitres, d\u00e9pend du montant cumul\u00e9 des r\u00e9clamations de la partie demanderesse et \u00e9ventuellement des demandes reconventionnelles. II existe un bar\u00e8me des frais d&rsquo;arbitrage pour un coll\u00e8ge de trois arbitres qui permet aux parties de conna\u00eetre exactement le montant des provisions \u00e0 consigner.<br \/>\nPar exemple ces frais s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 :<span id=\"Nature\"><\/span><br \/>\n&#8211; 3.850 \u20ac pour un total de demandes de 15.000 \u20ac,<br \/>\n&#8211; 11.800 \u20ac pour un total de demandes de 100.000 \u20ac,<br \/>\n&#8211; 29.600 \u20ac pour un total de demandes de 500.000 \u20ac.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;un arbitre unique les frais d&rsquo;arbitrage sont r\u00e9duits \u00e0 60% des tarifs ci-dessus.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<hr \/>\n<p><strong>NATURE DES LITIGES<\/strong><\/p>\n<p>Les litiges que les arbitres de la Chambre ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 conna\u00eetre portent sur :<\/p>\n<blockquote><p>l&rsquo;affr\u00e8tement de navires ou le transport maritime ou fluvial de marchandises ex\u00e9cut\u00e9 sous couvert d&rsquo;un document contractuel, tel que charte-partie, connaissement, contrat de tonnage, booking note etc..<\/p>\n<p>le calcul du montant du fret, ou de ses accessoires tels que surestaries, despatch money, faux fret etc&#8230;<\/p>\n<p>la construction navale ou r\u00e9paration navale, ainsi que la classification des navires,<\/p>\n<p>les \u00e9v\u00e9nements de mer: abordage, assistance, avaries communes, \u00e9chouage, naufrage, incendie etc&#8230;<\/p>\n<p>la vente de navires,<\/p>\n<p>l&rsquo;avitaillement et le soutage des navires,<\/p>\n<p>les polices d&rsquo;assurance et les recours excerc\u00e9s par les assureurs subrog\u00e9s (r\u00e9clamations cargaison et manquants),<\/p>\n<p>les relations entre les exploitants de navires et les auxilliaires maritimes tels qu&rsquo;agents consignataires, transitaires ou commissionnaires de transport, manutentionnaires etc&#8230;<\/p><\/blockquote>\n<p>L&rsquo;activit\u00e9 de la Chambre est variable. Statistiquement , elle est de l&rsquo;ordre d&rsquo;une centaine de demandes par an. Bien que ce volume n&rsquo;implique pas obligatoirement un nombre \u00e9quivalent de sentences rendues, il illustre de fa\u00e7on significative le r\u00f4le jou\u00e9 et la place occup\u00e9e par la C.A.M.P. dans le domaine de l&rsquo;arbitrage maritime international.<\/p>\n<p>Les d\u00e9cisions arbitrales peuvent naturellement diff\u00e9rer suivant le lieu l&rsquo;arbitrage; ainsi dans des affaires similaires les sentences arbitrales rendues \u00e0 Londres, New York et Paris peuvent aboutir \u00e0 des conclusions sensiblement diff\u00e9rentes.<br \/>\nIl faut noter cependant que plusieurs d\u00e9cisions arbitrales publi\u00e9es \u00e0 Paris sont semblables \u00e0 celles prises dans d&rsquo;autres importants centres d&rsquo;arbitrage.<br \/>\nIl existe ainsi une tendance g\u00e9n\u00e9rale et d\u00e9finitive \u00e0 une unification de l&rsquo;arbitrage maritime international, et il est certain que la Chambre Arbitrale Maritime de Paris a dans cette orientation un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans le concert des grands centres d&rsquo;arbitrage dans le monde.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arbitres | Proc\u00e9dure | Sentence | Examen au second degr\u00e9 | Loi applicable | Co\u00fbt de l&rsquo;arbitrage | Nature des litiges La C.A.M.P. est administr\u00e9e par un secr\u00e9tariat permanent qui est en mesure de r\u00e9pondre imm\u00e9diatement aux demandes d&rsquo;arbitrage adress\u00e9es par les parties et d&rsquo;assurer la coordination entre les arbitres et les parties en cours<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"fullwidth.php","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-205","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/205","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=205"}],"version-history":[{"count":46,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/205\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6886,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/205\/revisions\/6886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=205"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}