{"id":899,"date":"2016-03-08T10:22:15","date_gmt":"2016-03-08T09:22:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/?page_id=899"},"modified":"2024-01-04T17:10:41","modified_gmt":"2024-01-04T16:10:41","slug":"miscellanees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/miscellanees\/","title":{"rendered":"Miscellan\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Contrat d’agence maritime, clause de r\u00e9siliation et indemnisation cons\u00e9cutive<\/strong>
\nUn contrat de sous-agence maritime, soumis au droit fran\u00e7ais, ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la suite de la restructuration de la compagnie maritime mandante, le litige cons\u00e9cutif conduit \u00e0 s\u2019interroger sur la validit\u00e9 de la clause de r\u00e9siliation invoqu\u00e9e pour justifier la rupture de contrat et sur les indemnisations susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9clam\u00e9es….<\/em><\/p>\n

Lire les observations de M. Philippe Delebecque, parues dans \u00ab\u00a0La Revue du Droit Maritime Fran\u00e7ais N\u00b0843 de f\u00e9vrier 2022\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n

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R\u00e9chauffement climatique et commerce maritime.<\/strong>
\nL\u2019importance du commerce maritime.<\/em> 85 % des \u00e9changes internationaux se font par voie maritime. Par navires de ligne r\u00e9guli\u00e8re transportant des milliers de conteneurs ou par des navires affect\u00e9s au tramping, plus appropri\u00e9s pour le d\u00e9placement des mati\u00e8res premi\u00e8res. Ce qui se traduit par des affr\u00e8tements, des transports et, bien entendu, des ventes, CAF, FOB ou DDP. Ces activit\u00e9s sont essentielles dans l\u2019\u00e9conomie moderne, mais sont affect\u00e9es et en tout cas concern\u00e9es par les questions climatiques, dont celle du r\u00e9chauffement.
\nLa r\u00e9alit\u00e9 du r\u00e9chauffement.<\/em> Le changement climatique est, malheureusement, une r\u00e9alit\u00e9. On le constate presque tous les jours. Les hivers sans neige, sans m\u00eame de gel\u00e9es, se multiplient et les \u00e9t\u00e9s sont de plus en plus torrides. La situation est pleine d\u2019inconv\u00e9nients, c\u2019est certain. Mais peut-\u00eatre faut-il tirer de ces inconv\u00e9nients des avantages, faire contre mauvaise fortune bon c\u0153ur…<\/p>\n

Lire la contribution de M. Philippe Delebecque, Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris I, \u00e0 la 3e \u00e9dition de \u00ab\u00a0La Revue de droit international d’Assas (RDIA)\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n

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Les entreprises et la crise sanitaire – La situation des entreprises de transport maritime.<\/strong>
\nLa crise sanitaire a frapp\u00e9 de nombreuses entreprises, dont les entreprises de transport. Les mesures prises par les autorit\u00e9s publiques les ont emp\u00each\u00e9es d\u2019ex\u00e9cuter normalement leurs obligations, en occasionnant des retards, des avaries, et, malheureusement, des pertes importantes d\u2019exploitation … Cette situation soul\u00e8ve de tr\u00e8s nombreuses questions juridiques, \u00e0 commencer par celle de savoir si les entreprises concern\u00e9es peuvent invoquer, pour se justifier ou s\u2019excuser, la force majeure (C. civ., art. 1218) ou le fait du prince, ou encore se pr\u00e9valoir des nouvelles dispositions du Code civil sur l\u2019impr\u00e9vision (art. 1195). M\u00eame si, compte tenu des caract\u00e8res singuliers de cette crise …<\/p>\n

Lire la contribution de M. Philippe Delebecque, Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris I, \u00e0 l’ouvrage Livre blanc (L’extenso) : \u00ab\u00a0Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise\u00a0\u00bb.<\/a><\/p>\n

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La drogue \u00e0 bord des navires.<\/strong>
\nLes mers sont avant tout des traits d\u2019union entre les civilisations. Cette dimension est essentielle et doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e. Mais les mers sont aussi des vecteurs d\u2019infractions de tout genre. On pense \u00e0 la piraterie qui a connu un nouvel essor depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es et qui a conduit les armateurs \u00e0 prendre de plus en plus des pr\u00e9cautions en recourant, notamment, aux services de gardes arm\u00e9s \u00e0 bord. On pense encore aux passeurs qui profitent souvent honteusement de l\u2019\u00e9tat de faiblesse de certaines personnes pour organiser des flux de migrants dans des conditions la plupart du temps dramatiques. La communaut\u00e9 internationale essaye sans doute de r\u00e9agir , mais sans beaucoup de r\u00e9sultats. On pense enfin aux trafics de stup\u00e9fiants qui malheureusement se d\u00e9veloppent et mettent en danger des tr\u00e8s nombreux jeunes gens. Les navires de commerce, de plaisance et parfois de p\u00eache favorisent, volontairement ou, plus souvent, \u00e0 leur insu, de tels trafics ….<\/p>\n

Lire l’article de M. Philippe Delebecque, Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris I.<\/a><\/p>\n

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La restriction de quarantaine ou les vertus du droit maritime.<\/strong>
\nLe droit des transports maritimes est tr\u00e8s proche des r\u00e9alit\u00e9s. Sans doute est-ce d\u00fb \u00e0 son inspiration, souvent britannique et toujours marqu\u00e9e par l’histoire. Ainsi l’article 4-2, h) de la Convention de Bruxelles du 25 ao\u00fbt 1924 pour l’unification de certaines r\u00e8gles en mati\u00e8re de connaissement \u00e9num\u00e8re-t-il parmi les cas except\u00e9s de responsabilit\u00e9 du transporteur maritime la \u00ab restriction de quarantaine \u00bb, tandis que l’article 4-2, g) fait \u00e9tat de I’\u00ab arr\u00eat ou contrainte de prince \u00bb. Le droit interne (C. transp., art. L. 5422-12) n’\u00e9voque quant \u00e0 lui que certains \u00e9v\u00e9nements non imputables au transporteur, sans parler de la quarantaine ni du fait du prince. Les nombreuses chartes-parties, qu’elles incorporent ou non les r\u00e8gles de La Haye-Visby, y font cependant, de leur c\u00f4t\u00e9, allusion.
\nLa restriction de quarantaine n’est pas identifi\u00e9e par le droit commun de la responsabilit\u00e9 civile en tant qu’excuse \u00e0 l’inex\u00e9cution d’une obligation….<\/p>\n

Lire l’article (Juin 2020) de M. Philippe Delebecque, Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris I.<\/a><\/p>\n

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Exp\u00e9dition de produits frais. Dommages et indemnit\u00e9s. Un bref aper\u00e7u.<\/strong>
\nAu cours des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies, le transport de produits frais dans des conteneurs r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s pour approvisionner les principales \u00e9conomies du monde s’est de plus en plus intensifi\u00e9.\u00a0On pourrait d\u00e9finir ces puissances \u00e9conomiques comme tendant vers une \u00e8re post-agricole, et \u00e0 moins que de probables d\u00e9cisions extr\u00eamement difficiles ne soient prises concernant les changements fondamentaux des modes de vie dans le monde, et en consid\u00e9rant de plus en plus que les activit\u00e9s de l’humanit\u00e9 d\u00e9truisent son monde, il est difficile de voir comment le transport r\u00e9frig\u00e9r\u00e9 cessera ou sera consid\u00e9rablement r\u00e9duit.\u00a0Dans ces grandes \u00e9conomies, les cha\u00eenes de d\u00e9taillants…<\/p>\n

Lire l’article (Avril 2020) de M. Rex C. Tester, Consultant marchandise.<\/a><\/p>\n

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Les gens de mer : entre ind\u00e9pendance et salariat.<\/strong>
\nUn temps, les gens de mer n\u2019\u00e9taient que des personnages fascinants, de livres d\u2019aventures, renvoyant aux descriptions de Stevenson. L\u2019Ordonnance de la Marine avait \u00e9gren\u00e9 parmi ces gens \u00ab\u00a0au sang sal\u00e9\u00a0\u00bb l\u2019aum\u00f4nier, l\u2019\u00e9crivain, le pilote, le contre-ma\u00eetre ou nocher, le chirurgien et les matelots (cf. Livre II), sans manquer de leur donner un statut en leur accordant des droits et en leur imposant des devoirs : ne pouvaient-ils pas s\u2019engager au mois ou au voyage, soit au profit ou au fret, envers un armateur qui devait en contrepartie leur offrir une nourriture de qualit\u00e9, les soigner en cas de maladie et assurer leur rapatriement \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de mer s\u00e9rieux ? Le Code de commerce avait seulement trait\u00e9 des matelots et des gens de l\u2019\u00e9quipage (art. 250 s.), sans remettre en cause leur condition juridique ant\u00e9rieure. La loi du 13 d\u00e9c. 1926 \u00e9tait all\u00e9e plus loin en prenant le soin de d\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment le marin en y voyant toute personne, de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, qui s\u2019engage envers l\u2019armateur ou son repr\u00e9sentant, pour servir \u00e0 bord d\u2019un navire (art. 3). La loi avait cependant laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 les agents du service g\u00e9n\u00e9ral, avant qu\u2019un d\u00e9cret de 1967 ne vienne pr\u00e9ciser qu\u2019exerce la profession de marin toute personne engag\u00e9e par un armateur ou embarqu\u00e9e pour son propre compte en vue d\u2019occuper \u00e0 bord d\u2019un navire fran\u00e7ais un emploi permanent relatif \u00e0 la marche, \u00e0 la conduite, \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019exploitation du navire, rattachant ainsi les agents de service g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la cat\u00e9gorie de marin…<\/p>\n

Lire l’article du Professeur Delebecque r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l’occasion des m\u00e9langes en l’honneur du Professeur Bernard Teyssi\u00e9.<\/a><\/p>\n

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Le cr\u00e9dit-bail de navire.<\/strong>
\nLe contrat de cr\u00e9dit-bail a depuis les ann\u00e9es 1970 beaucoup prosp\u00e9r\u00e9 : il a m\u00eame gagn\u00e9 l\u2019immobilier o\u00f9 il pose de singuliers probl\u00e8mes. Sur le mat\u00e9riel d\u2019\u00e9quipement, il est toujours autant en vogue, mais son r\u00e9gime s\u2019est diversifi\u00e9 puisque les r\u00e8gles ne sont plus les m\u00eames selon que les biens sont \u00e0 usage professionnel ou non. Son assiette aussi s\u2019est \u00e9largie. Il porte sur des fonds de commerce ou artisanaux et peut s\u2019\u00e9tendre \u00e0 des parts sociales et des actions. Rien d\u2019\u00e9tonnant donc \u00e0 ce qu\u2019il serve \u00e0 financer les a\u00e9ronefs et les navires. Il est sans doute vrai que le cr\u00e9dit-bail correspond \u00e0 une part relativement faible dans le financement maritime, mais la pratique existe, a \u00e9t\u00e9 un temps encourag\u00e9e par des mesures fiscales et soul\u00e8ve, comme on le verra, un certain contentieux…<\/p>\n

Lire l’article du Professeur Delebecque r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l’occasion des m\u00e9langes en l’honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac.<\/a><\/p>\n

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\u00ab\u00a0L\u2019attractivit\u00e9\u00a0\u00bb du droit fran\u00e7ais : un mot d\u2019ordre d\u00e9pourvu de sens ? <\/strong>
\nLes pouvoirs publics ont justifi\u00e9 la r\u00e9cente r\u00e9forme du droit des contrats par la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre \u00ab\u00a0plus attractif\u00a0\u00bb le droit fran\u00e7ais . Par rapport \u00e0 quoi, on ne sait pas et on ne saura sans doute jamais. Peut-\u00eatre tout simplement parce que l\u2019id\u00e9e est fausse. Une r\u00e9forme ne se justifie pas par le seul souci de modernit\u00e9, mais simplement parce qu\u2019elle r\u00e9pond \u00e0 des besoins. L\u2019objectif n\u2019est pas de rendre attractifs des textes de loi par d\u00e9finition aust\u00e8res. Le terme \u00ab\u00a0attractivit\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019est du reste pas dans le Littr\u00e9. Si une r\u00e9forme juridique s\u2019impose, c\u2019est parce qu\u2019elle contribue \u00e0 assurer la justice et l\u2019\u00e9quilibre des int\u00e9r\u00eats en cause…<\/p>\n

Lire l’article du Professeur Delebecque r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l’occasion des m\u00e9langes en l’honneur du Professeur Laurent Ayn\u00e8s.<\/a><\/p>\n

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Rapport sur le financement de la flotte marchande fran\u00e7aise.<\/strong>
\n– Le fort contraste des situations selon la taille des armements \u2026 ce sont les entreprises d\u2019armement de taille interm\u00e9diaire, expos\u00e9es \u00e0 la concurrence internationale, qui sont les plus s\u00e9rieusement confront\u00e9es au resserrement du cr\u00e9dit bancaire pour financer leur d\u00e9veloppement.
\n– L\u2019incertitude et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 que g\u00e9n\u00e8re, pour ces armements dont le capital est g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019origine familiale, l\u2019obligation de recourir \u00e0 d\u2019autres sources financi\u00e8res.
\n– L\u2019int\u00e9r\u00eat en faveur de l\u2019\u00e9mergence de structures financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 mobiliser les capacit\u00e9s d\u2019investissement pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 en direction des navires…<\/p>\n

Lire le rapport du Conseil Sup\u00e9rieur de la Marine Marchande.<\/a><\/p>\n

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Le droit applicable au contrat de transport maritime de marchandises<\/strong> Ma\u00eetre J\u00e9r\u00f4me de Sentenac, avocat associ\u00e9 du cabinet Ince and Co Paris, commente les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9termination du droit applicable \u00e0 un contrat de transport maritime d\u00e9coulant en grande partie de la multiplication des conventions internationales actuellement applicables en la mati\u00e8re, qui peinent \u00e0 concilier des int\u00e9r\u00eats divergents et voient leur champ d\u2019application limit\u00e9 \u00e0 certaines phases du transport maritime…<\/p>\n

Lire son commentaire.<\/a><\/p>\n

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L’arbitrage maritime<\/strong> Le Professeur Delebecque, Pr\u00e9sident de la Chambre arbitrale maritime de Paris et membre de l’Acad\u00e9mie de Marine a pr\u00e9sent\u00e9 l’activit\u00e9 de la Chambre lors de la s\u00e9ance publique de l’Acad\u00e9mie du 21 novembre 2018.<\/p>\n

Lire Le compte-rendu de l’Acad\u00e9mie.<\/a><\/p>\n

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Sanctions \u00c9tats-Unis \/ Iran Le point en ao\u00fbt 2018.<\/strong> Suite au durcissement des sanctions impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis \u00e0 l’\u00e9conomie iranienne et aux entreprises qui commerceraient avec le pays, M. Didier Marsac, arbitre maritime et consultant en gestion de risques, a fait le point de la situation et des risques encourus en r\u00e9pondant en ao\u00fbt 2018 aux questions du Journal de la Marine Marchande..<\/p>\n

Lire L’interview.<\/a><\/p>\n

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La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du capitaine de navire.<\/strong> La situation du capitaine a sensiblement \u00e9volu\u00e9, compte tenu des progr\u00e8s techniques, des exigences de rentabilit\u00e9 des compagnies maritimes et des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 de la navigation maritime. Les interf\u00e9rences des armements avec les capitaines dans ses pr\u00e9rogatives traditionnelles diminuent ses pouvoirs alors que sa responsabilit\u00e9 juridique s’alourdit.<\/p>\n

Lire le rapport du Conseil Sup\u00e9rieur de la Marine Marchande.<\/a><\/p>\n

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La Chambre Arbitrale Maritime de Paris : une institution permettant aux op\u00e9rateurs et auxiliaires de transport de recourir aux modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges. Article r\u00e9dig\u00e9 par M. Philippe Godin.<\/em><\/strong> Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le l\u00e9gislateur a \u00e9dict\u00e9 une s\u00e9rie de textes dont la finalit\u00e9 est de favoriser, voire imposer, le recours aux modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges.
\nL\u2019objectif est d\u2019inciter les agents \u00e9conomiques \u00e0 s\u2019efforcer d\u2019abord de s\u2019entendre plut\u00f4t que de s\u2019affronter devant le juge. Le proc\u00e8s est donc con\u00e7u comme l\u2019\u00e9chec du mode amiable de r\u00e9solution du litige …<\/p>\n

Lire l’article complet.<\/a><\/p>\n

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Les alliances maritimes. Article r\u00e9dig\u00e9 par M. Philippe Delebecque en 2015 pour les m\u00e9langes en l’honneur du professeur Michel Germain.<\/em><\/strong> Les trois premi\u00e8res compagnies maritimes au monde, sp\u00e9cialis\u00e9es dans le transport de conteneurs, Maersk, MSC et CMA-CGM, se sont r\u00e9cemment alli\u00e9es pour conjuguer leurs efforts et \u00e9largir leurs offres de transport …<\/p>\n

Lire l’article complet.<\/a><\/p>\n

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L\u2019Afrique, le continent \u00e9mergent. Article publi\u00e9 par M. Jean-Fran\u00e7ois Rebora.<\/em> <\/strong> L\u2019Afrique de l\u2019Ouest appara\u00eet \u00e0 nouveau comme un nouvel eldorado. Les temps ont cependant chang\u00e9 depuis le dernier engouement pour cette partie du monde. Les Etats Africains de l\u2019Ouest ont depuis acquis la pleine ma\u00eetrise de leur ind\u00e9pendance.
\nLes d\u00e9veloppements ci-apr\u00e8s \u00e9voqueront successivement les changements ayant affect\u00e9 l\u2019activit\u00e9 du transport en Afrique de l\u2019Ouest, la professionnalisation advenue des acteurs de cette activit\u00e9 et enfin, les progr\u00e8s encore \u00e0 accomplir.<\/p>\n

Lire l’article complet.<\/a><\/p>\n

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La piraterie maritime n\u2019existe pas ! Article publi\u00e9 par Me Beno\u00eet Le Goaziou, publication fin 2015.<\/em> <\/strong> Le temps est peut \u00eatre advenu de bannir du langage commun le terme de piraterie en mer. Non pas que les mers soient devenues s\u00fbres tout \u00e0 coup – le seront-elles jamais ? -, par la gr\u00e2ce improbable d\u2019une convention internationale ou d\u2019une op\u00e9ration militaire, mais le mot de piraterie lui-m\u00eame v\u00e9hicule tellement d\u2019irrationnel et d\u2019interpr\u00e9tations qu\u2019on peut se demander s\u2019il sert encore \u00e0 quelque chose d\u2019utile … En effet, pourquoi en parler encore alors qu\u2019en for\u00e7ant un peu le trait, on pourrait soutenir que la piraterie maritime n\u2019existe pas en tant que telle ?!<\/p>\n

Lire l’article complet.<\/a><\/p>\n

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Transport et arbitrage : Etat des lieux.<\/strong> Nous reproduisons ici l’analyse de novembre 2015 de Philippe Delebecque, Pr\u00e9sident de la Chambre arbitrale maritime de Paris.<\/p>\n

Lire Transport et arbitrage : Etat des lieux.<\/a><\/p>\n

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L’arbitrage maritime, une lex maritima pour la M\u00e9diterran\u00e9e ?<\/strong> Intervention de Philippe Delebecque au Colloque M\u00e9diterran\u00e9en – Acte IV : journ\u00e9es de Tunis. Rives Sud. les 11 et 12 avril 2014.<\/p>\n

Lire l’intervention \u00ab\u00a0Une lex maritima pour la M\u00e9diterran\u00e9e ?\u00a0\u00bb <\/a><\/p>\n

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\u00c9tude de Philippe Delebecque sur la (ou les ) \u00ab\u00a0single ship company\u00a0\u00bb<\/strong> publi\u00e9e pour les M\u00e9langes en l\u2019 honneur du Professeur Paul Le Cannu intitul\u00e9s \u00ab\u00a0Le droit des affaires \u00e0 la confluence de la th\u00e9orie et de la pratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire l\u2019\u00e9tude sur La \u00ab\u00a0single ship company\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

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L\u2019adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce \u00e9lectronique<\/strong> – Communication d\u00e9livr\u00e9e par Philippe Garo, arbitre maritime, devant l’Association Fran\u00e7aise du Droit Maritime le 17 octobre 2013 \u00e0 Paris .<\/p>\n

Lire la communication<\/a><\/p>\n

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Le Droit de la plaisance<\/strong> – Le terme de \u00ab\u00a0skipper\u00a0\u00bb est depuis longtemps admis dans le langage courant pour d\u00e9signer le chef de bord toutefois, la fonction de skipper recouvre des r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes. l’AFDM (Association Fran\u00e7aise du Droit maritime ) a consacr\u00e9 en d\u00e9cembre 2012 une s\u00e9ance sp\u00e9ciale au droit de la plaisance – Nous reproduisons ici l’intervention de M. Olivier Raison intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La notion et la fonction du skipper ou chef de bord \u00a0\u00bb et celle de M. Bernard Marguet \u00ab\u00a0La responsabilit\u00e9 du skipper \u00a0\u00bb
\nLire \u00ab\u00a0la notion et la fonction du skipper ou chef de bord\u00a0\u00bb<\/a>
\nLire \u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 du skipper\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

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L\u2019assurance maritime, terre d\u2019\u00e9lection de l\u2019arbitrage<\/strong> – Article d\u2019Olivier Jambu-Merlin extrait du Cahier sp\u00e9cial sur les MARC (Modes Alternatifs de R\u00e9solution des Conflits) publi\u00e9 par l\u2019Argus de l\u2019assurance le 6 juillet 2012 .<\/p>\n

Lire l\u2019article<\/a><\/p>\n

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Histoire de l\u2019assurance maritime<\/strong> – Des pr\u00e9mices de l\u2019antiquit\u00e9 \u00e0 l\u2019assurance moderne – Article \u00e9dit\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Assurances – www.ffsa.fr .<\/p>\n

Lire le texte<\/a><\/p>\n

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Aspects proc\u00e9duraux des litiges relatifs \u00e0 la construction navale :<\/strong> Jonction et intervention volontaire ou forc\u00e9e – Communication d\u00e9livr\u00e9e par Olivier Cachard \u00e0 l\u2019International Congress of Maritime Arbitrators (ICMA XVIII) \u00e0 Vancouver en mai 2012 .<\/p>\n

Lire la communication<\/a><\/p>\n

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Les nouvelles techniques d’affr\u00e8tement imagin\u00e9es par les acteurs du monde maritime<\/strong> – Communication d\u00e9livr\u00e9e par Serge Az\u00e9baz\u00e9 lors de la journ\u00e9e Ripert le 27 juin 2011 \u00e0 Paris .<\/p>\n

Lire la communication<\/a><\/p>\n

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Les clauses de Hardship sont-elles efficaces ?<\/strong> – Communication d\u00e9livr\u00e9e par Jean-Yves Thomas lors de la journ\u00e9e Ripert le 24 juin 2011 \u00e0 Paris .<\/p>\n

Lire la communication<\/a><\/p>\n

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Les clauses de Hardship dans les contrats maritimes<\/strong> – Pr\u00e9visions et impr\u00e9visions – Communication d\u00e9livr\u00e9e par Olivier Cachard lors de la journ\u00e9e Ripert 2010 \u00e0 Paris et parue dans la revue Le Droit Maritime Fran\u00e7ais de mai 2011 .<\/p>\n

Lire la communication<\/a><\/p>\n

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Le d\u00e9cret 2011-48 du 13 janvier 2011 portant r\u00e9forme de l’arbitrage modernise le droit fran\u00e7ais de l’arbitrage<\/strong>. Le R\u00e9glement de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris a bien entendu \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Lire le d\u00e9cret<\/a>
\nLire le R\u00e9glement<\/a><\/p>\n

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Ind\u00e9pendance des arbitres et arbitrage sp\u00e9cialis\u00e9<\/strong>
\nExtrait de l’arr\u00eat de la Cour d’appel de Paris du 12 f\u00e9vrier 2009 : \u00a0\u00bb Consid\u00e9rant que l’arbitre doit r\u00e9v\u00e9ler aux parties toute circonstance de nature \u00e0 affecter son jugement et \u00e0 provoquer dans l’esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualit\u00e9s d’impartialit\u00e9 et d’ind\u00e9pendance, qui sont l’essence m\u00eame de la fonction arbitrale ;…\u00a0\u00bb
\n\u00a0\u00bb Consid\u00e9rant que le lien de confiance entre l’arbitre et les parties devant \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 contin\u00fbment, celles-ci doivent \u00eatre inform\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de l’arbitrage des relations qui pourraient avoir \u00e0 leurs yeux une incidence sur le jugement de l’arbitre et qui seraient de nature \u00e0 affecter son ind\u00e9pendance, …\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lire l’opinion de Jean-Yves Grondin<\/a>
\nVoir l’arr\u00eat Avax c\/ Tecnimont<\/a><\/p>\n

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Lors de la 887\u00e8me s\u00e9ance de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) tenue \u00e0 New-York le 3 juillet 2008<\/strong>, \u00e0 laquelle participait P. Delebecque, le projet de \u00ab\u00a0Convention sur le transport international de marchandises effectu\u00e9 enti\u00e8rement et partiellement par mer\u00a0\u00bb, (dite \u00ab\u00a0R\u00e8gles de Rotterdam\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9, approuv\u00e9 par consensus et recommandation a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies de l’adopter.
\nD’autre part, le Comit\u00e9 Maritime International (CMI) lors de sa conf\u00e9rence d’Ath\u00e8nes ce mois d’octobre 2008 a approuv\u00e9 le projet de Convention.
\nLa c\u00e9r\u00e9monie officielle de signature s’est tenue le 23 septembre 2009 \u00e0 Rotterdam et la Convention entrera en vigueur un an apr\u00e8s sa signature par 20 nations.
\nBien que quelques ann\u00e9es nous s\u00e9parent encore de cette entr\u00e9e en vigueur, il est possible de consulter en ligne le texte (tant dans sa version fran\u00e7aise, qu’anglaise).<\/p>\n

Lire le texte de la Convention en fran\u00e7ais<\/a><\/p>\n

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Dans le courant de l’\u00e9t\u00e9 2008, apr\u00e8s les nombreuses d\u00e9clarations,<\/strong> souvent extravagantes, sur l’arbitrage en g\u00e9n\u00e9ral et la \u00ab\u00a0sentence Tapie\u00a0\u00bb en particulier, M. Lazareff, Pr\u00e9sident de la Commission de l’Arbitrage du Comit\u00e9 Fran\u00e7ais de la CCI et M. Derains, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Fran\u00e7ais de l’Arbitrage ont publi\u00e9 un communiqu\u00e9, reproduit ci-apr\u00e8s dont nous partageons sans r\u00e9serves le contenu.<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n

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Quelles sont les diff\u00e9rences entre l’affr\u00e8tement au voyage et l’affr\u00e8tement \u00e0 temps ?<\/strong> Les fronti\u00e8res entre ces deux type d’affr\u00e8tements sont-elles floues ou tout \u00e0 fait marqu\u00e9es ? La note de Jean-Yves Grondin, donnant un point de vue de praticien, propose quelques r\u00e9flexions pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.<\/p>\n

Lire la note<\/a><\/p>\n

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Depuis juillet 2006, la Cour de cassation a rendu plusieurs d\u00e9cisions remarquables<\/strong> touchant \u00e0 la jurisprudence
\narbitrale de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les domaines allant de la qualification du caract\u00e8re international de l’arbitrage, \u00e0 l’opposabilit\u00e9 de la clause compromissoire, \u00e0 son inapplicabilit\u00e9 manifeste ou \u00e0 la date de d\u00e9part des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Lire la note<\/a><\/p>\n

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\u00ab\u00a0L’arbitrage maritime en France, le point de vue d’un praticien \u00ab\u00a0<\/strong> – Communication d\u00e9livr\u00e9e par Fran\u00e7ois Arradon lors de l’assembl\u00e9e de l’Association Fran\u00e7aise du Droit Maritime du 22 mars 2007 .<\/p>\n

Lire la communication<\/a><\/p>\n

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Le navire \u00ab\u00a0Pella\u00a0\u00bb fut affr\u00e9t\u00e9 pour le transport de Rouen \u00e0 Cuba d’une cargaison de farine en sacs.<\/strong>
\nAu d\u00e9chargement, le destinataire constate des avaries et les assureurs subrog\u00e9s dans les droits du r\u00e9ceptionnaire assignent le Capitaine du navire, l’armateur et le g\u00e9rant devant le Tribunal de commerce de Rouen afin d’obtenir leur condamnation au paiement de la somme vers\u00e9e au destinataire de la marchandise.
\nLes d\u00e9fendeurs opposent la clause compromissoire de la charte-partie et le Tribunal se d\u00e9clare incomp\u00e9tent au profit de la CAMP.
\nLes assureurs saisissent la Cour d’appel qui rejette le contredit, ils se pourvoient ensuite, sans succ\u00e8s, en Cassation.<\/p>\n

Lire la note sous arr\u00eat du Professeur Delebecque<\/a>
\nVoir l’arr\u00eat \u00ab\u00a0Pella\u00a0\u00bb n\u00b004-11030<\/a><\/p>\n

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Les juges fran\u00e7ais approuvent la solution propos\u00e9e par le droit anglais<\/strong> quand une partie est d\u00e9faillante dans la nomination d’un arbitre. La solution ne met pas en cause le principe d’\u00e9galit\u00e9 des parties qui ne signifie nullement que chaque partie doit choisir un arbitre.<\/p>\n

Lire la pr\u00e9sentation et le commentaire du cas<\/a>
\nLire la d\u00e9cision du 8 septembre 2005<\/a><\/p>\n

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En d\u00e9cembre 2005, la \u00ab\u00a0Commercial Court\u00a0\u00bb de Londres a rendu un jugement<\/strong> sur une question soulev\u00e9e par l’usage des technologies modernes de communication : quelles sont les conditions de la validit\u00e9 d’une demande d’arbitrage effectu\u00e9e par courrier \u00e9lectronique ?<\/p>\n

Lire la note concernant le cas<\/a><\/p>\n

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Dans un remarquable arr\u00eat du 22 novembre 2005, la Cour de cassation se prononce sur 3 questions<\/strong>relatives \u00e0 la clause compromissoire : (1) sa validit\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence (2) la connaissance de son existence par les destinataires (3) son opposabilit\u00e9 aux assureurs subrog\u00e9s.<\/p>\n

Lire la pr\u00e9sentation et le commentaire du cas<\/a>
\nLire l’arr\u00eat \u00ab\u00a0Lindos\u00a0\u00bb n\u00b0 03-10087<\/a><\/p>\n

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Communication sur l’arbitrage d\u00e9livr\u00e9e par F. Arradon, Pr\u00e9sident de la CAMP<\/strong>, lors du colloque \u00ab\u00a0Captainship et shippingman\u00a0\u00bb tenu \u00e0 l’Ecole de la Marine Marchande de Marseille en octobre 2004.
\nLire la communication<\/a><\/p>\n

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Code international pour la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires (Code ISPS)<\/strong>
\nLe texte du d\u00e9cret du 26 mars 2004, paru au Journal Officiel du 28 mars de la m\u00eame ann\u00e9e, ainsi que le texte des amendements \u00e0 l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS sont disponibles au t\u00e9l\u00e9chargement.
\nCe document de 101 pages num\u00e9rot\u00e9es est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’une table des mati\u00e8res interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des mati\u00e8res sur l’intitul\u00e9 du chapitre ou du sous-chapitre, ou de la section pour l’atteindre gr\u00e2ce aux liens hypertextes actifs.<\/p>\n

Voir le Code ISPS<\/a><\/p>\n

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R\u00e8gles d’interpr\u00e9tation des staries sous charte-partie au voyage (Laytime definitions)<\/strong>
\nSur la suggestion de J-S Rohart (Pr\u00e9sident du CMI) et sous la bienveillante autorit\u00e9 de F. Odier (Pr\u00e9sident de l’AFDM), un petit groupe de travail a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la traduction en fran\u00e7ais des \u00abLaytime definitions\u00bb du BIMCO.<\/p>\n

Voir les \u00ab\u00a0Laytime definitions\u00a0\u00bb en fran\u00e7ais<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Contrat d’agence maritime, clause de r\u00e9siliation et indemnisation cons\u00e9cutive Un contrat de sous-agence maritime, soumis au droit fran\u00e7ais, ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la suite de la restructuration de la compagnie maritime mandante, le litige cons\u00e9cutif conduit \u00e0 s\u2019interroger sur la validit\u00e9 de la clause de r\u00e9siliation invoqu\u00e9e pour justifier la rupture de contrat et sur<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"fullwidth.php","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-899","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/899","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=899"}],"version-history":[{"count":103,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/899\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7082,"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/899\/revisions\/7082"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arbitrage-maritime.org\/CAMP-V3\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=899"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}