| Sentence 758

Sentence 758 – Gencon, saisie, manganèse, remplacement, fuite, force majeure, imprévisibilité, irrésistibilité, obstacle insurmontable, dommage, navire remplacement, rupture charte-partie, navire de substitution. C/P Gencon. Navire saisi après chargement d’un tonnage de manganèse. Affrètement de remplacement avec un autre armateur. Navire saisi ayant pris la fuite. Impossibilité pour l’affréteur d’honorer son engagement pour le second navire. Rupture de l’affrètement de remplacement. Recours du second armateur en dédommagement de son manque à gagner. Incidence pour partie de la force majeure.


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