| Archives: novembre 1984

Sentence 558 – Synacomex, orge en sacs – stowage factor – faux fret – C/P Synacomex – Demande de faux fret – Contestations sur le “facteur d’arrimage” (rapport du poids au volume).


Sentence 551 – Synacomex, orge en sacs – cancelling date – faculté de résiliation – acceptation de la notice – éligibilité à escaler dans un port saoudien – remise d’un connaissement négociable – saisie conservatoire C/P Synacomex – Acceptation de la N.O.R. – Clause d'”éligibilité” du navire dans les ports saoudiens – saisie-conservatoires successives au port de charge.


Sentence 548 – Baltime, sentence avant dire droit – désignation d’un expert – inaptitude du navire au trafic – rupture de l’affrètement – condition potestative. C/P Baltime 1939 – Rupture de l’affrètement – Voyage d’essai – Moyens de levage du navire inadaptés au trafic.


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