| Clauses d’arbitrage

Les modèles de clause compromissoire et de compromis d’arbitrage peuvent être consultés ci-après, ou bien téléchargés en cliquant ici.

MODELE DE CLAUSE COMPROMISSOIRE

Tous différends auxquels le présent contrat pourra donner lieu seront résolus définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris ( Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS ) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement.

MODELE de COMPROMIS d’ARBITRAGE

Entre les soussignés :

Et :

il a été convenu ce qui suit :

Le litige qui divise les parties et dont l’objet est indiqué ci-dessous sera résolu définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (Siège : 16, Rue Daunou 75002 PARIS) par un ou trois arbitres nommés conformément à ce Règlement que les parties déclarent connaître.

Objet du litige :

(Ces modèles ne sont fournis qu’à titre indicatif, leur adoption ne saurait s’imposer aux parties)