| Sentences récentes

La Chambre met à disposition des internautes dans le tableau ci-dessous les “résumés des résumés” des sentences.
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Le Secrétariat de la Chambre édite un sommaire des sentences rendues et devenues définitives au cours des mois précédents.
Les résumés peuvent être obtenus par abonnement annuel, en cliquant sur le lien ci-dessous, et envoyés soit par courrier ordinaire, soit par e mail. Le coût de cet abonnement annuel est de 46 Euros HT.
En cas d’intérêt particulier, une sentence peut être obtenue dans son intégralité (après effacement du nom du navire et des parties à la cause) au prix de 23 Euros HT
S’abonner ou commander une (ou des) sentence(s) en précisant le numéro et la date de la (ou des) sentence(s) en cliquant ici.

Sont répertoriées dans ces pages, toutes les sentences rendues depuis février 2018.

N° de SentenceDate de parutionMots clésTéléchargement
Résumé de la sentence N°125401-2021Contrat international d’engagement maritime sur un yacht - Non-paiement des salaires - Procédure d’urgence (oui) - Compétence de la CAMP (oui) - Rupture unilatérale du contrat de travail (oui) - Remboursement de frais et paiement de salaires.Lire
Résumé de la sentence N°125312-20202nd degré - Affrètement au voyage - Charte-partie Synacomex - Ports de déchargement non mentionnés dans la charte-partie - Garantie de l’affréteur sur une limite de tirant d’eau au(x) port(s) de déchargement - Port sûr (non).Lire
Résumé de la sentence N°125212-2020Affrètement - Fréteur - Navire retardé au départ en raison de la remise tardive de certificats phytosanitaires - Effets - Responsabilité de l’affréteur - Société créancière de l’affréteur - Saisie du navire - Saisie injustifiée - Responsabilités partagées.Lire
Résumé de la sentence N°125108-2020Construction - Grande plaisance – événement de mer après trois ans et demi de navigation – perte en mer du safran et d’une partie de l’appareil à gouverner –– Responsabilité du constructeur pour vice caché – Preuves non rapportée. Lire
Résumé de la sentence N°125004-2020 Second degré - Affrètement coque-nue avec option de vente - Clause de prix - Interprétation ou dénaturation ? - Interprétation littérale.
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Résumé de la sentence N°124903-2020C/P Heavyliftvoy - Jonction d’instances - Navire affrété par commissionnaire de transport pour le chargement d’un navire patrouilleur - Dommages à la coque du patrouilleur - Demande de réparation au transporteur par le commissionnaire et son assureur - Demande de paiement de surestaries de l’armateur à l’affréteur - Responsabilité de l’armateur (oui) - Exonération du commissionnaire du paiement des surestaries.Lire
Résumé de la sentence N°124803-2020C/P Synacomex 90 – Blé en vrac – « Clause de glace » – Notice d’arrivée -Attente d’un brise-glace – Décompte du temps - Défendeur non représenté.Lire
Résumé de la sentence N°124702-2020C/P Synacomex 90 – Blé en vrac - Retard dans le dédouanement du navire après chargement – Décompte des surestaries – Défendeur non représenté.Lire
Résumé de la sentence N°124610-2019C/P Synacomex – Négociation pour un deuxième quai de chargement –– Taux de surestaries - Recevabilité de l’action du demandeur (oui) – Calcul du temps utilisé - Dépôt par l’affréteur d’une somme sur le compte de la CAMP.Lire
Résumé de la sentence N°124511-2019Sentence 1245 -Vedette à passagers - Vice caché - Expertise - Rupture d’une ligne d’arbre cinq ans après livraison par le chantier de construction - Compétence de la Chambre - Prescription - Médiation -Responsabilité partagée du chantier et de l’affréteur coque-nue du navire.Lire
Résumé de la sentence N°124407-2019Sentence 1244 - Durant le déchargement, heurt entre un portique et une grue d’un porte- conteneurs - Intérêt à agir - Assureurs subrogés - Responsabilité du manutentionnaire - Devoir de surveillance du bord.Lire
Résumé de la sentence N°124305-2019Sentence 1243 (second degré) – C/P Synacomex 90 – Armateur disposant – Cargaison de riz – Longue attente sur rade au déchargement – Deux fumigations sur instructions de l’armateur de tête – Paiement partiel du coût des fumigations par l’affréteur au voyage.Lire
Résumé de la sentence N°124212-2018Sentence 1242 – Police d’assurance maritime tous risques sur facultés – Vol durant entreposage dans cargaison de riz – Contrat de tierce détention – Commissaire d’avaries – Évaluation du préjudice – Manquants inexpliqués – Absence de preuve – Faute de l’assuré – Réduction de l’indemnité d’assurance.Lire
Résumé de la sentence N°124110-2018Sentence 1241 – Produits sidérurgiques sous B/L – Attente prolongée sur rade au déchargement sans remise de NOR – Avaries à la cargaison – Lettre de garantie du P&I Club de l’armateur donnant compétence à CAMP – Règles de La Haye Visby – Droit à agir des réceptionnaires – Responsabilité partielle du Transporteur.Lire
Résumé de la sentence N°124009-2018Sentence 1240 - C/P Synacomex 1993 – Cargaison de blé - Fret FIO – Clause 5 et 23 – Risques de la manutention – Convention de BruxellesLire
Résumé de la sentence N°123902-2018Sentence 1239 - C/P Synacomex – Farine de blé en sacs – Dommage par mouille - Lettre de garantie par P&I Club aux réceptionnaires – Demande de restitution – Responsabilité du fréteur (oui) – Rectification du compte de surestaries Lire