| Sentence 551

Sentence 551 – Synacomex, orge en sacs – cancelling date – faculté de résiliation – acceptation de la notice – éligibilité à escaler dans un port saoudien – remise d’un connaissement négociable – saisie conservatoire C/P Synacomex – Acceptation de la N.O.R. – Clause d'”éligibilité” du navire dans les ports saoudiens – saisie-conservatoires successives au port de charge.


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