| Archives: octobre 1991

Sentence 821 – Synacomex, assureurs subrogés, avaries, manquants, fin de non-recevoir, irrecevabilité demande, périmée. C/P Synacomex. Transport de riz et de maïs en sacs. Réclamation des assureurs subrogés pour avaries et manquants. Fin de non-recevoir : péremption d’instance. Irrecevabilité de la demande.


Sentence 820 – Gencon, Spot, Stem, impossibilité fournir cargaison, incidents techniques, force majeure, indemnisation préjudice fréteur, rupture de charte – imprévisibilité, irrésistibilité, négligence coupable chargeurs, staries, droit résiliation, réparation, résilier. C/P au voyage Gencon. Affrètement “Spot” et “Stem”. Impossibilité de fournir la cargaison au port d’embarquement pour cause d’incidents techniques. Clause de “force majeure”. Examen de la portée. Indemnisation du préjudice du fréteur.


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