| Archives: juillet 1987

Sentence 662 – Gencon, ammonitrate en sacs sur palettes, frais supplémentaires de manutention, clause 2 Gencon, clause 5 Gencon, gestion nautique et commerciale, obligation de diligence, exception d’incompétence, juridiction compétente, droit d’action des assureurs subrogés, clause dactylographiée, mauvais conditionnement de la marchandise, non conformité du conditionnement, arrimage. C/P Gencon. Transport d’ammonitrate en sacs sur palettes. Frais supplémentaires de manutention à bord et à terre. Mauvais conditionnement de le marchandise et non-conformité de celui-ci avec la description donnée. Mauvais chargement et/ou mauvais arrimage. Responsabilité partagée.


Sentence 657 – Synacomex, cargaison partielle, blé en sacs, séparation, frais de chargement, frais d’arrimage, imputation des frais. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison partielle de blé en sacs. Clause 5 de l’imprimé. Clause additionnelle stipulant séparation de cette cargaison par les cales du navire et/ou séparation adéquate aux frais et risques des armateurs. Frais d’édification de “murs” de sacs : pour la séparation de cette cargaison partielle, selon l’affréteur; pour l’arrimage correct de celle-ci, selon l’armateur. Imputation de ces frais.


Sentence 658 – Synacomex, blé en sacs, frais de chargement, frais d’arrimage, imputation des frais. C/P Synacomex – Cette sentence est consécutive à la précédente en ce qu’elle statue sur le recours en garantie formé par la personne morale qui était sous-fréteur au voyage pour une cargaison partielle dans la procédure arbitrale précédente, contre l’armateur-propriétaire du navire, également fréteur au voyage.


Sentence 660 – Synacomex, cargaison partielle, maïs en vrac, avarie , durée excessive du voyage, abandon de la cargaison, surestaries au déchargement, échauffement, responsabilité du fréteur, durée du voyage, rejet de la notice de prêt à décharger. C/P Synacomex. Cargaison partielle de maïs en vrac d’Anvers à Pointe-Noire. Durée excessive du voyage. Cargaison arrivée mottée, humide, en état de chauffe caractérisé. Abandon de la cargaison. Demande par le fréteur de surestaries au déchargement et d’un fret de retour. Rejet.


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