| Archives: juin 1988

Sentence 708 – Contrat d’agence, recouvrement du fret et des frais, clause de ducroire, apurement des comptes entre les parties. Contrat d’agence. Clause de recouvrement du fret et des frais. Clause de ducroire. Apurement des comptes entre les parties.


Sentence 698 – Synacomex, ajout dactylographié, Centrocon Arbitraiton clause, incompétence CAMP, parole du courtier unique. C/P Synacomex amendée. Ligne 89 de l’imprimé. Ajout dactylographié disant “as well as the voyage charter clause Paramount 1958 and the Centrocon Arbitration clause”. Incompétence de la CAMP.


Sentence 697 – Synacomex, blé en vrac, déficit en poids à la livraison, responsabilité armateur-fréteur, absence de réserves au connaissement, faute du capitaine, manquant, faute grave capitaine – préjudice direct. C/P Synacomex. Cargaison complète de blé en vrac. Déficit en poids à la livraison par rapport à la quantité portée au connaissement. Contestation du Capitaine au port de charge sur le tonnage embarqué, non prise en réserve sur le titre transférable. Responsabilité de l’armateur-fréteur pour le manquant.


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