| Archives: août 1983

Sentence 500 – Linertime – navigabilité – avaries moteur – saisie du navire – off hire – résiliation du contrat – navire de remplacement. C/P Linertime – Rupture de l’affrètement pour innavigabilité caractérisée du navire – Saisie conservatoire de celui-ci provoquée par divers créanciers poursuivants – Résiliation aux torts et griefs du fréteur défaillant.


Sentence 499 – Gencon – grève dockers pendant attente du navire – General strike clause – priorité des clauses manuscrites – preuve du retard au chargement non rapportée. Résumé C/P au voyage Gencon – Décompte des staries – Clause additionnelle de grève – Grève d’une journée des dockers au port de charge entre l’acceptation de la notice et le début du chargement – Exclusion de cette journée du décompte des staries (non).


Sentence 503 – Synacomex – riz en sacs – time lost in waiting for berth – clauses ambigües. C/P au voyage Synacomex – Stipulation “Time lost in waiting for berth to count as laytime” – En présence de clauses pouvant être considérées comme contradictoires ou bien complémentaires, la question était de savoir si cette disposition s’appliquait au calcul de staries au port de chargement ou seulement au port de déchargement.


Sentence 502 – Synacomex – riz en sacs – interruption déchargement – non présentation des connaissements – avarie et manquant – frais déhalage. C/P au voyage Synacomex pour une cargaison de riz en sacs avec un ou deux ports de déchargement à déclarer ultérieurement – Demande en dommages-intérêts de l’affréteur pour livraison de la marchandise dans un port sans présentation du connaissement, et pour des avaries et manquants dans le second port – Demande de l’armateur en paiement de surestaries et de remboursement de frais de mouvement.


Sentence 501 – Synacomex – riz en sacs – immobilisation en attente d’instruction – notice of readiness – interruption des staries – mauvais temps – immobilisation (détention) après déchargement – remise des documents. C/P au voyage Synacomex – Litige sur le décompte des surestaries au déchargement, pour différentes causes, dont notamment sur la cadence journalière de déchargement à appliquer pour déterminer le temps alloué.


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