| Archives: janvier 1984

Sentence 519 – Synacomex – c/p expression de la volonté des parties – Notice au 2e et 3e port – demande reconventionnelle irrecevable – liens suffisants avec prétentions originaires – demande indépendante – prescription. Charte-partie Synacomex – Clause “per weather working day of 24 consecutive hours, Fridays and Holidays excepted unless used” – Compte des staries – Remise de la NOR en cas de plusieurs ports de déchargement – Charge de ré arrimage de la cargaison après un déchargement partiel dans un port – Conditions de recevabilité d’une demande reconventionnelle – Prescription.


Sentence 520 – Synacomex – orge en sacs – avaries et manquants – assureurs subrogés – documents non contradictoires – manque de preuve. Charte-partie Synacomex – Transport d’orge en sacs du Havre à Djeddah – Avaries et manquants à la livraison – Documents justificatifs non contradictoires – Rejet de la demande.


Sentence 513 – Synacomex – riz en sacs – remise de la notice avant le début de la planche – début des staries – notice au deuxième port de déchargement – -ports dénommés – weather working day – 2e degré. Résumé Charte-partie au voyage Synacomex – Cargaison de riz en sacs – Litige sur décompte de surestaries – Présentation de la NOR en cas de pluralité de ports de chargement ou de déchargement – Clause de port sûr au regard d’un port non dénommé dans la charte – Clause “Weather working day of ZAC 24 consecutive hours”. Interprétation de “Bangkok completing Koshisang”.


Sentence 517 – Synacomex – maïs en sacs – Lot partiel – deux affréteurs distincts – présentation des cales – bénéfice du doute – remise de notice – Charte-partie Synacomex – Navire affrété pour le même voyage par deux affréteurs distincts, pour le transport de deux lots de maïs en sacs – Contestation sur le décompte du temps utilisé, en particulier lors de l’attente de poste à quai (clause “per weather working day of 24 Valle de consecutive hours” et ” whether in port or not “).


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