| Archives: janvier 1982

Sentence 431 – Gencon. Ch. Gencon – ST/MA/RF.


Sentence 428 – Synacomex. Ch. Synacomex – RF/RT.


Sentence 427 – Synacomex, tirant d’eau limite – bardis en cale non acceptés par Capitaine – complément de fret interdit par c/p – fautes lourdes du Capitaine – armateur condamné à réparer préjudices subis par affréteurs. Ch (Synacomex).


Archives