| Archives: juin 1987

Sentence 659 – Synacomex, maïs en vrac, mouille eau de mer, responsabilité du fréteur au voyage, état de navigabilité. C/P Synacomex. Avaries à une cargaison de maïs en vrac. Mouille par pénétration d’eau de mer. Responsabilité du fréteur au voyage.


Sentence 654 – Synacomex, inexécution de la charte-partie, responsabilité de l’affréteur, riz en sacs, évaluation du préjudice subi par le fréteur. Charte-partie Synacomex. Conclusion de quatre chartes-parties pour le transport de quatre cargaisons de riz en sacs de Rangoon à Dakar. Inexécution des trois dernières du fait exclusif de l’affréteur. Evaluation du préjudice subi par le fréteur.


Sentence 656 – Statement of facts non établi, time sheet admis, Log book. C/P Synacomex. Transport de farine en sacs de Boulogne sur Nouakchott. Surestaries au déchargement. Agent du navire. “Statement of facts” non établi. Refus de paiement par l’affréteur en l’absence de ce document. Refus injustifié. Condamnation.


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