| Archives: janvier 1985

Sentence 560 – Synacomex, lentilles en sacs – mouille par eau de mer – vetusté du navire – dommage à la marchandise. C/P Synacomex – Dommages par mouille à la cargaison – Vétusté et défectuosité du navire.


Sentence 561 – Baltime, relativité des conventions – maintien en bon état de navigabilité- immobilisation suite avarie marchandise. C/P Baltime – Sous-affrètement au voyage consécutif – Obligations du fréteur à temps dans la mise en état de navigabilité du navire.


Sentence 562 – Synacomex, remise de la notice of readiness – weather working days – surestaries. C/P Synacomex amendée – Remise de la NOR – Clause “Weather working days of 24 consecutive hours”.


Sentence 563 – Synacomex, désignation tardive du port de déchargement – changement de destination. C/P Synacomex – Un ou plusieurs ports de déchargement à option de l’affréteur – Désignation tardive – Conséquences.


Sentence 564 – Gencon, bananes, avaries et manquants, clause 2, conduite du froid. C/P Gencon – Responsabilité du transporteur d’après la clause 2 de l’imprimé.


Sentence 556 – Synacomex, blé en vrac – décompte de staries – surestaries – heures supplémentaires – Once on demurrage always on demurrage. C/P Synacomex – Litige sur surestaries – Suspension des staries par divers cas de force majeure (non) – Règle “Une fois en surestaries, toujours en …”


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