| Archives: octobre 2002

Sentence 1073 – (2d degré) C/P “Synacomex”– Avaries et manquants. Un navire affrété à temps exécute un voyage sous c/p “Synacomex”. L’action engagée par les réceptionnaires de la cargaison de riz et les assureurs subrogés à l’encontre des armateurs propriétaires du navire et du Capitaine pris en sa qualité de représentant des armateurs et/ou des affréteurs et de “tous intéressés au transport maritime” ne peut prospérer, car les assureurs ne peuvent à la fois se prévaloir d’une clause attributive de compétence figurant dans la charte-partie au voyage à laquelle le propriétaire du navire est étranger et venir aux droits des porteurs de connaissements fondés à ignorer ladite charte. Le Capitaine a été mis hors de cause, aucune faute de caractère délictuelle ne lui étant reprochée.


Sentence 1069 – (2d Degré) Lettre de garantie du P&I donnant compétence à la CAMP – Transport de conteneurs de noix de cajou sous connaissement incorporant les Conventions de Bruxelles 1924 et Londres 1976 – Transbordement – Naufrage du navire feeder – Perte des conteneurs – Qualité et intérêt à agir – Droit applicable – Montant du préjudice – Possibilité de limitation de responsabilité pour l’affréteur d’espace.


Sentence 1067 – Synacomex 90 – Graines de coton en vrac – Opérations de mise à disposition du navire – Décompte du temps de planche au chargement – Notion de ‘weather working day’ – Règlement des surestaries au déchargement.


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