| Archives: avril 1991

Sentence 808 – Riz en sacs, connaissement émis ordre blanc, avaries, manquants, déficit poids, déchirure sacs, prescription abrégée, intérêt à agir, prescription, vente CAF, destinataire réel, chargeur, préjudice, connaissement, intérêt agir, réparation dommage, assureurs subrogés, défaut ventilation, manutention défectueuse, Synacomex. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs de Bangkok à Conakry. Connaissement émis à ordre en blanc. Partie à notifier. Déchargement à destination. Opérations d’expertise suivies pour le compte de la partie à notifier. Avaries par mouille d’un certain nombre de sacs, manquants en nombre et déficit en poids par déchirure de sacs. Action des assureurs subrogés dans les droits de l’affréteur contre le fréteur au voyage et son agent londonien. (I) Prescription abrégée de la charte. Reports successifs du délai d’échéance. (II) Intérêt à agir de l’affréteur. Discussion. Intérêt à agir non établi, en fonction des documents produits. Action déclarée irrecevable.


Sentence 807 – Synacomex, riz en sacs, manquants, avaries, Free Out, connaissements nets, action subrogatoire, compétence arbitre, recevabilité action, prescription, identité transporteur, connaissements anonymes, pillage des sacs, qualité agir, prescription abrégée, Convention Bruxelles, connaissements anonymes, transporteur responsable, postérieurement. C/P Synacomex. Transport d’une cargaison de riz en sacs du Pakistan à destination de la Gambie. Manquants et avaries constatés au débarquement. Clause “Free Out”. Clause du connaissement rendant l’armateur et le navire responsables du nombre de sacs chargés. Pointage des sacs au déchargement pour le compte des chargeurs/réceptionnaires. Connaissements de charte-partie nets de réserves émis à ordre. Action subrogatoire des assureurs de la cargaison contre le fréteur au voyage, également propriétaire en titre du navire. (I) Compétence de l’arbitre (oui). – (II) Recevabilité de l’action des assureurs subrogés (oui). – (III) Prescription de la demande (non). – (IV) Identité du transporteur responsable. Connaissements anonymes. Armateur-propriétaire. (V) Livraison sous palan à une organisme portuaire monopolistique. Inspection prétendument contradictoire, postérieure en date à la livraison sous palan. Fiches de pointage établies pour le compte de l’affréteur.


Sentence 806 – Synacomex, blé, Liner terms, fumigation, coût déchargement, frais déchargement, manutention, force majeure, frustration, liner out, prix manutention, fret ” bord arrimé au chargement “, demande reconventionnelle. C/P Synacomex. Transfert d’une cargaison de blé vers le Pérou, don de la C.E.E. Fret “Bord arrimé au chargement”, “Liner terms” au déchargement. Fumigation au déchargement payée par l’affréteur. Augmentation très sensible du coût du déchargement à la tonne entre la date de la C/P et la date du déchargement. Caution bancaire irrévocable de USD 100.000 mise en place pour faire face aux exigences des manutentionnaires. Provision de moitié versée respectivement par l’armateur et l’affréteur, pour constituer cette caution. Demande de l’affréteur pour le remboursement de cette provision versée à titre “d’avance”. Demande reconventionnelle de l’armateur pour remboursement de divers frais. (I) Frais de déchargement. Conditions “Liner terms”. Application. – (II) Demandes reconventionnelles. Rejet. – (III) Exécution provisoire accordée.


Sentence 811 – Linertime, suspension affrètement, résiliation anticipée, période de suspension, durée off hire, performances navires, faculté résiliation, suspension, empêcher ou gêner travail du navire, navire apte au service requis, réparation, installation frigorifique, défaillances navires, clause suspension, mise hors charte navire, inaptitude rendre service immédiatement, apte suivre instructions affréteurs, clause de résiliation. C/P à temps Linertime. Affrètement à temps pour période de 3 navires frigorifiques. Suspension d’affrètement. Résiliation anticipée par les affréteurs en application de la clause aux termes de laquelle ils ont l’option de résilier si une période de suspension dure au delà de 10 jours. Résiliation à la suite de réparations demandées par les affréteurs (non). Résiliation à la suite de réparations entreprises par les armateurs, sans interférence des affréteurs (oui).


Sentence 801 – Africanphos, phosphate en vrac, poids déterminé cargaison, poids manquant arrivée, absence de réserves au connaissement, freinte de route, ressac, poids reconnu, pesage terrestre, quantité chargée, manquants, échelles de tirant d’eau. C/P Africanphos. Transport de phosphate en vrac entre Safi et Gand. Poids de la cargaison déterminé, au départ et à l’arrivée, par les échelles de tirant d’eau. Poids manquant à l’arrivée. Erreur pour la détermination au départ. Absence de réserves sur le connaissement non transféré à un tiers. Responsabilité de l’armateur-fréteur. Freinte de route usuelle. Application.


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