| Archives: février 1990

Sentence 767 – Synacomex, prescription, surestaries, début staries, libre pratique, désignation port déchargement, allongement route navire, riz en sacs, irrecevable, staries, remise notice, destination navire, retard nomination, allongement route navire, préjudice, remise notice, notice of readiness. C/P Synacomex. 1) Prescription extinctive (non). 2) Surestaries au chargement. Début des staries. Libre pratique (non). 3) Retard à la nomination du port de déchargement. Clause de la charte. Allongement de la route du navire. Préjudice indemnisable. Evaluation. 4) Surestaries au déchargement. Etat des faits inexact. Journal de Bord. Décompte de l’armateur. Rectification.


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