| Archives: novembre 1990

Sentence 789 – Synacomex, liner terms, COP liner terms, conditions de ligne, coutume du port, blé, certificat prise en charge, paiement frais financiers, frais déchargement. C/P Synacomex. Déchargement selon les conditions de ligne, sans frais pour l’affréteur. Déchargement effectué “selon la coutume du port”. Certificat de prise en charge de la marchandise par le destinataire. Délivrance tardive. Litige consécutif.


Sentence 792 – Synacomex, tiers-porteur connaissements, Convention Bruxelles, clause abréviative prescription, preuve, responsabilité transporteur. Manquant. C/P Synacomex. Manquants sur des lots de blé et d’avoine en vrac. Preuve de ceux-ci. Tiers-porteur des connaissements nets émis. Convention de Bruxelles de 1924/1968. Clause abréviative de prescription. Nullité. Réserves motivées dans le délai légal. Responsabilité du transporteur.


Sentence 790 – Synacomex, maïs, manquant, tiers porteur connaissement, prescription, règles La Haye et Visby, courte prescription, scellés, pesage bascules, manquants en poids, céréales. C/P Synacomex. Transport de maïs en vrac de Bordeaux à un port italien. Manquant en poids au déchargement. Tiers-porteur du connaissement. Prescription applicable à la demande. Délai d’un an. Notification de réserves précises (oui). Inscription sur le “Statement of facts” du manquant constaté. Responsabilité du transporteur.


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