| Archives: janvier 1986

Sentence 605 – C/P Voyage – nombre de poste à quai – accessibilité – always afloat – poste dénommé – début des staries. C/P au voyage non dénommée. (I) Clause de déchargement “1/2 berths Rouen x and/or y berth” – Sens et portée – Obligation de l’armateur au regard de l’accessibilité du poste désigné – Clause “always afloat” – (II) Début des staries – Clause “24 hours SHEX”.


Sentence 608 – Gencon clause 2 – engrais en sacs préélingués – naufrage – perte cargaison – assureurs subrogés – responsabilité du Capitaine en matière d’arrimage – arrimage – faute lourde du Capitaine – partage de responsabilité. C/P Gencon – Clauses 2 et 5 b – Arrimage défectueux – Conséquences nautiques – Faute lourde du capitaine – Faute commune de celui-ci et du chargeur – Responsabilité partagée.


Sentence 606 – Synacomex – non présentation connaissement – refus décharger – immobilisation du navire – dommages pour détention – surestaries. C/P Synacomex – Décision du capitaine de retarder le déchargement jusqu’à la présentation des connaissements originaux – Défaut de délivrance de la garantie bancaire requise – Dommages pour détention du navire – Surestaries dues.


Sentence 600 – Synacomex – calcul du fret – taux de change – C/P Synacomex – Fret (paiement du) – Taux de change contractuellement défini – Cours du jour de la signature des connaissements – Application.


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