| Archives: octobre 1989

Sentence 757 – Synacomex, riz en sacs, avaries, buée cale, compétence CAMP, ventilation insuffisante, responsabilité, 2eme degré. C/P Synacomex pour une partie de cargaison de riz en sacs. Transport maritime pour le reste. Avaries par buée de cale. Compétence de la CAMP pour le tout (oui). Ventilation insuffisante en cours de transport. Responsabilité de moyens de l’armateur (oui).


Sentence 751 – Soufre vrac, safe port, safe berth, houle, ressac, avaries, poste non sûr, poste sûr, fermeture port, amarres rompues, Protest capitaine, insécurité poste, dommages, bollard quai, action récursoire, faute nautique, compétence du capitaine, charterparty Laytime definitions 1980, circonstances météo inhabituelles. C/P au voyage. Nom de code non précisé. Cargaison de soufre en vrac. Clauses de “safe port” et de “safe berth”. Déchargement au port marocain de Safi. Houle avec violent ressac. Avaries au navire. Poste non sûr. Condamnation de l’affréteur-vendeur. Action récursoire de ce dernier contre son acheteur marocain.


Sentence 752 – Synacomex, remise notice of readiness, WIPON, WIBON, WIFPON, WICCON, surestaries, staries, libre pratique, NOR, texte imprimé, ajout dactylographié, termes ajoutés, termes imprimés. C/P Synacomex. Remise de la notice. Stipulation WIFPON. Point de départ des staries. Contradiction avec la clause imprimée n° 6. Ajout dactylographié prévaut sur clause imprimée non modifiée.


Archives