| Archives: janvier 1991

Sentence 791 – NYPE, manquants, amendes douanières, manifeste, poids réels, poids déclarés, Inter Club New York Produce Exchange Agreement, connaissementé, poids constaté, contrebande, Convention Bruxelles, clause abreviative prescription. C/P à temps “NYPE”. Manquants dans un conteneur. Paiement d’amendes douanières transactionnelles. Remboursement demandé par l’affréteur à l’armateur. Clauses de la charte. Application. Rejet de la demande.


Sentence 802 – Baltimore Form C, Cancelling date, notices rupture affrètement, misrepresentation, substitution, navire désigné, agissement fautif, faute contractuelle, navire de substitution, à désigner, réparation, rupture de charte. C/P Baltimore Form C Berth Grain. “Cancelling date”. Clause de la charte prévoyant notices télégraphiques d’ETA de 7 puis 4 jours de la date d’arrivée du navire au port de charge. Non-respect de cette clause par le fréteur. Rupture de l’affrétement par l’affréteur. Affrètement d’un autre navire. Préjudice. Responsabilité du fréteur défaillant. “Mis représentation”. Vérification des éléments constitutifs du préjudice.


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