| Archives: octobre 1984

Sentence 547 – Synacomex, paiement des “droits de quai” à Alger. C/P Synacomex – Différend sur l’imputation des droits de quai perçus sur le navire dans les ports algériens.

 


Sentence 545 – BP voyage C/P – sécurité du port et du poste – qualification de port sûr – amarrage défectueux – application loi anglaise. B.P. voyage charter party. Déchargement d’une cargaison de pétrole brut. Désamarrage du navire – Notion de port sûr – Imputation des dommages.


Sentence 550 – Linertime, blé en vrac à destination de Jorf Lasfar – ressac – qualification de port sûr – sentence avant dire droit. C/P Linertime – Obligations pour l’affréteur de n’utiliser le navire qu’entre des ports sûrs – Éléments déterminants de la sûreté d’un port. Expertise du port par l’arbitre lui-même.


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