| Archives: octobre 1993

Sentence 871 – Synacomex 90, blé en vrac, réduction du tonnage convenu, raisons de sécurité, rupture affrètement par l’armateur, supplément de fret, mis description, mis représentation, stabilité, faute grave, non présentation du navire. C/P Synacomex 90. Transport d’un tonnage de blé en vrac. Après conclusion de l’accord, demande de l’armateur d’une réduction du tonnage convenu. Raisons de sécurité invoquées. Refus de l’affréteur, demandant la présentation d’un autre navire apte à charger. Rupture de l’affrètement de la part de l’armateur. Demande de l’affréteur en paiement du supplément de fret dû au titre d’un autre navire retenu par ses soins. Demande bien fondée.


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