| Archives: juillet 1989

Sentence 745 – Synacomex, blé, notice définitive, prescrite, parfaire demande initiale, notice définitive, date résiliation, navire remplacement, dates contractuelles, conséquences directes prévisibles, trouble commercial, identité armateur – navire de substitution – désignation navire. 2eme degré. C/P Synacomex. Transports successifs de quatre cargaisons de blé en vrac. Dates prévisionnelles de chargement. Notice d’arrivée de huit jours et notice définitive de cinq jours prévues par la C/P. Non-respect par l’armateur pour les deux premiers transports. Affrètement de deux autres navires. Fret plus onéreux. Responsabilité de l’armateur.


Sentence 749 – Contrat de tonnage, bananes, ananas, incendie, assistance, remorquage, excès de maturité, avarie, assureurs subrogés, port de refuge. Contrat de tonnage ou de fret. Transport de bananes et d’ananas d’Abidjan sur Alicante et Marseille. Incendie à bord du navire en cours de voyage. Consécutivement, assistance et remorquage jusqu’à Cadix. Perte, par excès de maturité ou avarie, de la totalité de la cargaison. Recours des assureurs subrogés contre le transporteur. Contestation du choix de Cadix au lieu de Casablanca comme port de refuge.


Sentence 748 – Synacomex, semoule, accords francoalgerien, manquants, avaries, sousaffréteur, transport effectif, “contra non valent em agere “, art. 2246 CC, exception de prescription rejetée. C/P Synacomex (deux chartes adossées). Transport de semoule de Rouen sur l’Algérie en onze expéditions successives. Accords franco-algériens de partage de trafic. Sous-affrètement à un transporteur néerlandais par un armateur français dont les connaissements seront utilisés par le premier. Avaries et manquants à destination. Condamnations prononcées par les tribunaux algériens. Garantie due en principe par le sous-affréteur, transporteur effectif, à son fréteur transporteur apparent.


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