| Archives: avril 1983

Sentence 493 – Synacomex – blé en vrac – COGSA – connaissements incorporant charte-partie – avarie par mouille – qualité de transporteur représenté par fréteur au voyage – B/L signé par agent du fréteur au voyage – exception péril de la mer (non). Résumé C/P au voyage Synacomex – Transport de blé en vrac d’un port des USA à destination du Nigeria – Navire sous-frété au voyage par l’affréteur à temps – qui, du fréteur à temps ou de l’affréteur à temps (disponent owner) doit être tenu responsable des dommages par mouille d’eau de mer à Summer l’égard du porteur du connaissement à ordre ?


Sentence 485 – Synacomex – blé en vrac – mauvais temps à Mostaganem – safe port safe berth – affréteurs responsables (non). C/P au voyage Synacomex – Ports algériens à option – Clause de “safe port” et de “safe berth” – Détention supplémentaire du navire et frais de remorquage en raison du mauvais temps – Imputation en résultant.


Sentence 484 – Linertime – houle à Jijel – avaries au navire – safe port – sécurité du port – insécurité temporaire – dommages intérêts (non). C/P Linertime – Clause de port sûr – Réparations de diverses parties du navire imputées par l’armateur à l’insécurité d’un port d’escale – Suspension de l’affrètement pendant celles-ci – Rejet des demandes de l’armateur – coût de réparation des dommages non justifié.


Sentence 479 – Gencon – weather permitting – weather working days – grève dockers. C/P au voyage Gencon – Calcul des surestaries – Clause “weather permitting” par opposition à la clause “weather working days” Grève des dockers.


Sentence 479 – Gencon – weather permitting – weather working days – grève dockers. C/P au voyage Gencon – Calcul des surestaries – Clause “weather permitting” par opposition à la clause “weather working days” Grève des dockers.


Sentence 482 – Synacomex – maïs en vrac – refus du navire au chargement – rupture de charte – navire de remplacement – rupture unilatérale par armateur – différence de fret limitée au tonnage prévu au contrat – C/P au voyage Synacomex – Navire inapte à charger lors de sa présentation – Cancelling date – Retrait du navire après celle-ci par décision unilatérale de l’armateur et sans que l’affréteur ait notifié sa décision de résilier – Conséquences indemnisables à la charge de l’armateur.


Sentence 483 – Synacomex – riz en sacs – instructions d’attente sur rade de Cotonou – attente pas appréciée en terme de staries – temps effectivement perdu – C/P au voyage Synacomex – Deux ports de déchargement au choix de l’affréteur – Litige portant sur le compte de despatch-money au chargement, le compte à faire de l’attente sur rade à Cotonou dans l’attente de la désignation des deux ports de déchargement, et sur le décompte des surestaries au déchargement.


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