| Archives: avril 1988

Sentence 693 – Abordage, navires au mouillage, détermination des responsabilités, affréteur coque-nue, saisie conservatoire abusive, négligence. Abordage entre deux navires au mouillage dans un port algérien. Détermination des responsabilités respectives.


Sentence 689 – Abordage, mauvaise utilisation du radar, veille insuffisante par visibilité nulle, vitesse excessive, fautes respectives des deux navires. Abordage en Manche entre un chalutier français et un cargo algérien. Faute commune des deux navires. Détermination des responsabilités respectives : 2/3 pour le chalutier, coupable d’une manœuvre intempestive sur la gauche, mauvaise utilisation du radar et veille insuffisante par visibilité nulle; 1/3 pour le cargo, coupable de vitesse excessive, défaut de vigilance radar et observation insuffisante du règlement qui l’ont empêché d’être en mesure d’éviter l’abordage.


Sentence 687 – Synacomex, notice, date du début des staries, clauses WIPON, WIBON, WIFPON, WEECON , clause de grève, évaluation des surestaries, chargement prétendument retardé. C/P Synacomex. Clause 6 de l’imprimé rayée. Exclusion au chargement des clauses WIPON, WIBON, WIFPON, WECCON. Date du début des staries. Clause de grève. Non-application en l’espèce. Evaluation des surestaries.


Sentence 688 – C/P New York Produce Exchange”, soutage, incidents de fonctionnement du moteur, mauvaise qualité du fuel, fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes, gestion nautique, gestion commerciale, Fourniture de soute. C/P “New-York Produce Exchange”. Soutage durant l’affrètement. Incidents de fonctionnement du moteur du navire après sa restitution. Mauvaise qualité du fuel fourni par l’affréteur. Preuve non apportée. Fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes. Rejet de la demande.


Sentence 688 – C/P New York Produce Exchange”, soutage, incidents de fonctionnement du moteur, mauvaise qualité du fuel, fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes, gestion nautique, gestion commerciale, Fourniture de soute. C/P “New-York Produce Exchange”. Soutage durant l’affrètement. Incidents de fonctionnement du moteur du navire après sa restitution. Mauvaise qualité du fuel fourni par l’affréteur. Preuve non apportée. Fautes de l’équipage dans le stockage et l’utilisation des soutes. Rejet de la demande.


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