| Archives: octobre 1980

Sentence 373 – Synacomex, quantité “minimum, maximum – temps d’ensachage exigée par autorités – risque de fourniture du poste incombe à l’affréteur – shifting compte affréteur – Av. Ch. (Synacomex).


Sentence 373 – Synacomex, quantité “minimum, maximum – temps d’ensachage exigée par autorités – risque de fourniture du poste incombe à l’affréteur – shifting compte affréteur – Av. Ch. (Synacomex).


Sentence 374 – Tanker Voyage – modification de cadence demandée par les réceptionnaires ne modifie en rien les termes de la c/p. Av. Ch. (Tanker voyage).


Sentence 371 – Gencon – time lost in waiting for berth to count as loading time – attente de poste -) risque du mouvement du poste d’attente au poste à quai – once on demurrage always on demurrage – franchise de temps – opération de déchargement marchandise en vrac. 2e degré. Av. Ch. (Gencon) St. Examen de plusieurs principes concernant le calcul des staries – sentence à valeur pédagogique.


Sentence 376 – Synacomex, vente du navire n’éteint pas le droit de créance des affréteurs – mouille eau de mer – défaut d’étanchéité des panneaux – armateur responsable (oui). Av. (Synacomex).


Sentence 375 – Baltime, attente à l’entrée du canal de Suez – suspension d’affrètement (non). Av. Ch. (Baltime 1979).


Sentence 368 – Synacomex, tirant d’eau prévue à la c/p – échouage à quai – affréteurs responsables des dommages au navire. Av – Ch (Synacomex).

 


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