| Archives: décembre 1987

Sentence 680 – Americanized Welsh Coal Charter, accès au port de Caen, Tirant d’eau excessif du navire, temps perdu en attente de poste et d’une marée favorable, point départ staries, accessibilité, force majeure. Attente de poste – Marée. C/P type “Americanized Welsh Coal Charter” – Conditions d’accès au port de Caen – Tirant d’eau excessif du navire – Temps perdu en attente de poste et d’une marée favorable – Point de départ des staries.


Sentence 681 – Synacomex, orge en sacs, frais de réensachage à l’arrivée, poids des sacs non conforme, frais imputables à l’affréteur, acte de subrogation non produit. Qualité à agir (du P and I ). C/P Synacomex – Cargaison orge en sacs – Réclamations émanant d’une part de l’armateur pour le remboursement des frais de réensachage à l’arrivée et, d’autre part, par le Protecting Club de l’armateur pour le manquant.


Sentence 673 – Contrat de tonnage, avaries par taches de pourriture, ananas, présentation tardive du navire, surmaturité, vice propre de la marchandise, clause 2 Gencon. Partage de responsabilité. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par taches de pourriture à une cargaison d’ananas. Clauses du contrat. Préavis contractuel de présentation du navire désigné. Non-respect. Appréciation du préjudice en ayant résulté.


Sentence 674 – Contrat de tonnage, avaries par taches de pourriture, ananas, recours en garantie du fréteur contre l’armateur-propriétaire du navire, présentation tardive du navire, surmaturité, vice propre de la marchandise. Contrat de tonnage (contrat de fret). Avaries par taches de pourriture à une cargaison d’ananas. Clauses du contrat. Préavis contractuel de présentation du navire désigné. Non-respect. Appréciation du préjudice en ayant résulté. Recours en garantie du fréteur contre l’armateur-propriétaire du navire.


Sentence 705 – Contrat de fret, avaries par contact, bananes, fréteur responsable, sous affrètement, recours du fréteur contre son propre fréteur, Recours en garantie – étanchéité des panneaux. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes par contact avec de l’éthylène provenant d’ananas. Fréteur déclaré responsable. Sous-affrètement. Recours du fréteur contre son propre fréteur. Recours admis.


Sentence 677 – Synacomex, innavigabilité, instruments de bord, chargement ex-silo, saisie abusive du navire, surestaries au déchargement. C/P Synacomex – Chargement ex silo – Réclamation par l’affréteur des frais consécutifs à l’innavigabilité momentanée du navire – Saisie du navire – Surestaries au déchargement.


Sentence 676 – Synacomex, recevabilité de l’action, maïs en vrac , as agent only , arrêt du chargement, accident aux panneaux de cales, frais de stationnement des wagons, responsabilité armateur, immobilisation du navire Surestaries de wagons – faute du Capitaine. C/P Synacomex – Arrêt dû à un accident survenu aux panneaux des cales pendant un chargement de maïs en vrac – Frais de stationnement des wagons.


Sentence 672 – Gencon, liquidation des comptes de l’affrètement, staries au déchargement, clause ” per weather working days of 24 consecutive hours”, temps non reversible, surestaries, despatch-money, grève camionneurs, clause de grève non applicable, Reversibilité Défendeurs défaillants. Charte-partie Gencon. Liquidation des comptes de l’affrètement. Staries au déchargement. Clause “per weather working days of 24 consecutive hours”. Temps non réversible. Fréteur demandant des surestaries. Affréteur ayant retenu du despatch-money sur le fret.


Sentence 675 – Gencon, viande – manquants imputés à l’armateur, plombs intacts, pointage au déchargement. Manquants (fictifs) – armateur responsable. C/P Gencon – Manquant sur cargaison de quartiers de viande chargés en cales plombées.


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